Loi n° 22 janvier 1941 Loi portant organisation de l’Agence économique des colonies françaises.
Art. 1er. — Les der deux Agences créées par le 9 juillet 1939, l’une pour chine et les possessions françaises de l’océan Pacifique, l’autre pour
Art. 1er. — Les der deux Agences créées par le 9 juillet 1939, l’une pour chine et les possessions françaises de l’océan Pacifique, l’autre pour
Le sergent Fauquet est nommé observateur de la station météorologique de Tadjoura en remplacement du caporal radio Simonnet, à compter du 1er janvier 1941. Il
Le soldat de réserve Carreras, du bataillon de tirailleurs sénégalais de la Côte française des Somalis est placé dans la position « d’em ployé hors
Le personnel indigène auxiliaire désigné ci après continuera ses services à l’usine électrique Il percevra les mensualités ci -dessous indiquées. CHAPITRE 8 (art. 1. paragr.
M. Delagrammaticas, comptable à la cen trale électrique, est maintenu à titre excep tionnel dans ses fonctions jusqu’au 1er avril 1941. Il continuera à percevoir
Art. 1. — Sont désignés pour l’année 1911 comme assesseurs européens et indigènes près le Conseil d’arbitrage de la Côte française des Somalis : M.
Art. 1er . — Vue subvention de cinq mille francs (5.000 francs) est accordée pour l’année 1941 à l’Office colonial des anciens combattants de la
Art. 1er . — Le Groupement composé des Sociétés : — la Société de construction des Batignolles ; — la Société des grands travaux de
Art. 1er . — Un secours temporaire de cinq cents francs (500 francs) par an. vala ble pour une année et payable par men- sualités
M. Courmousis, électricien bobineur à l’usine électrique, continuera à titre exceptionnel à occuper cet emploi jusqu’à nouvel ordre. Il percevra une mensualité de 2,700 francs