Arrêté n° 75 rapportant les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 28 juillet 1937
Art. 1er. —- Sont rapportées à compter du 1er janvier 1911 les dispositions de l’arrêté du 28 juillet 1937 déléguant le chef du Service des
26/01/1941
Arrêté n° 73 portant titularisations et promotions de matelots et préposés stagiaires des douanes
Art. 1 er . — Sont titularisés dans leur emploi et nommés préposés ou matelots de 5e classe les préposés ou matelots stagiai res dont
26/01/1941
Décision n° 72 portant application «le l’article 1 de l’arrêté du 6 décembre 1940 réglementant la consommation de l’essence aux particuliers
Art. 1er — Les quantités d’essence allouées aux particuliers, propriétaires de voiture ou de motocyclette, aux conduc teurs de taxis, par l’arrêté n » 1088 du
25/01/1941
Décision n° 70 Personnel auxiliaire.
Une allocation mensuelle de mille francs est accordée au maître de la marine Toulouzan, comptable au Service du ravitaillement général, à compter du 1er janvier
24/01/1941
Arrêté n° 69 fixant les taux de l’indemnité de zone pour l’année 1941
Art. 1er — Les taux de l’indemnité de zone attribués aux fonctionnaires, employes ou agents européens et assimilés des divers cadres eut retenus sur le
24/01/1941
Décision n° 68 Personnel auxiliaire.
Le personnel européen auxiliaire désigné ci- après continuera ses services à l’usine électrique. Il percevra les mensualités ci-dessous indiquées. CHAPITRE 8 (art. 4. paragr. 1).
23/01/1941
Loi n° 22 janvier 1941 Loi portant organisation de l’Agence économique des colonies françaises.
Art. 1er. — Les der deux Agences créées par le 9 juillet 1939, l’une pour chine et les possessions françaises de l’océan Pacifique, l’autre pour
22/01/1941
Décision n° 66 Cercle de Tadjoura.
Le sergent Fauquet est nommé observateur de la station météorologique de Tadjoura en remplacement du caporal radio Simonnet, à compter du 1er janvier 1941. Il
22/01/1941
Décision n° 56 Réservistes « employés hors du corps ».
Le soldat de réserve Carreras, du bataillon de tirailleurs sénégalais de la Côte française des Somalis est placé dans la position « d’em ployé hors
21/01/1941
Décision n° 67 Personnel auxiliaire.
Le personnel indigène auxiliaire désigné ci après continuera ses services à l’usine électrique Il percevra les mensualités ci -dessous indiquées. CHAPITRE 8 (art. 1. paragr.
21/01/1941