Art, 1°, — Lorsqu’une somme est due, à quelque titre que ce soit, par une personne considérée comme Française au sens de l’arrêté du 50 avril 1940
Art. 1er. — La liste A des marchandises dont la sortie est prohibée, annexée au décret du 13 septembre 1940, est complétée comme suit :
Art. Pr . Le protocole relatif à l’application aux payements franco hollandais de l’accord de compensation pour les payements franco-allemands du 11 novembre 1940, signé
Le soldat Méraux est remis à la disposition du colonel commandant supérieur, pour comp ter du 18 février 1941.
Art. 1er. Les sous-officiers (adjudants-chefs et adjudants percevant deux rations exceptés), caporaux-chefs ou brigadiers-chefs à solde journalière, participant à des opérations de guerre aux colonies
Art. 1er. — Le taux de l’indemnité temporaire de cherté de vie instituée en faveur du personnel militaire, à solde mensuelle, en service à la
Le gendarme Castex, est nommé régisseur comptable et économe de la prison civile de Djibouti, en remplacement du gendarme Estève, appelé à d’autres fonctions.
Art. 1er Les dépenses de consommation de courant électrique faites par le Foyer du Soldat et du marin de Djibouti » seront supportées par la
Art. 1er. — L’allocation des indemnités forfaitaires accordées par décisions n° 57 et 399 des 31 août 1939 et 1er mai 1940 est suspendue pour
Art. 1er. — Un témoignage de satisfac tion est accordé au sergent mitrailleur Blanchard (André), de la formation aérienne de la Côte française des Somalis,