Décision n° 2 inspecteurs «le la sûreté.
L’inspecteur de la sûreté Cartier (Alfred) est remis à la disposition du chef du Service | de la sûreté pour compter du 1 er janvier
02/01/1941
Décision n° 1175 31 décembre 1940
Mme Fernandez, en religion Sœur Louise-Marie, lingère à l’hôpital de Djibouti, est licenciée de son emploi à compter du 1er décembre 1940, sur sa demande.
31/12/1940
Arrêté n° 1174 portant inscription dt MM. Robin (Guillaume ) et Reynaud (Joseph) un tableau d’avancement pour l’année 1941.
Art. 1er. — Sont inscrits au tableau d’avancement pour l’année 1941 les agents dont les noms suivent : 1° Pour d’emploi d’ingenieur de 4 classe
31/12/1940
Arrêté n° 1171 portant promotion de M. Dugas au garde d’inspecteur de police de 4e classe.
Art. 1. — Est promu pour compter du 1er janvier 1911 : A l’emploi dinspt ctcur de police de 4e classe : M. Dugas (Louis), inspecteur de
31/12/1940
Arrêté n° décembre 1940. L’arrêté du Secrétaire d’Etat aux colonies fixant les conditions de reclassement prévu à l’article 3 de la loi du 27 septembre 1940
Art. 1″r . — Le reclassement prévu à l’arti cle 3 de la loi du 27 septembre 1940 des fonctionnaires et agents civils des territoires
31/12/1940
Arrêté n° 1169 prononçant la décharge des sommes indiquées sur les états de cotes irrécouvrables.
Art. 1er . — La décharge des sommes indi quées sur les étais de cotes irrécouvrables joints n° 1. 2. 1 et 5 et s’élevant
30/12/1940
Arrêté n° 1168 portant inscription de .V. Dugas. inspecteur de police de 1re classe, au tableau d’avancement pour l’année 1941.
Art. 1er. Est inscrit au tableau d’avancement pour l’année 1911 l’agent dont le nom suit : Pour l’emploi inspecteur de police de 1er classe ;
30/12/1940
Arrêté n° 1166 autorisant la constitntion à Djibouti de l’Association sportif dite « club Athlétique de Djibouti ».
Art. 1 er . — Est autorisée, pour compter de la date du présent arrêté, la constitution à Djibouti de l’association sportive dite « Club
30/12/1940
Arrêté n° 1170 Est promulguée à la Côte française des Somalis la loi du 24 décembre 1940
Art. 1er. — Est promulguée à la Côte française des Somalis la loi du 24 décembre 1940 rendant applicables aux territoires relevant du Secrétariat d’Etat
30/12/1940
Décret n° 30 décembre 1940 modifiant le décret du 29 octobre 190, relatif à la fixation d’une solde coloniale globale pour les militaires européens en activité de service en Afrique Française Libre.
Art. 1. Le Décret No. 1. du 29 octobre 1940, est modifié comme suit : 1° Supprimer, dans le libellé des Observations figurant aux tableaux
30/12/1940