Décision n° 1147 accordant une allocation spéciale.
Art. 1er. — Une allocation mensuelle de mille deux cents francs est accordée au maréchal des logis Tartaroli (Joseph), à compter du 1S novembre 1940.
26/12/1940
Arrêté n° 1149 rendant provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1941.
Art. 1er.— Est rendu provisoirement exé cutoire le budget du service local pour l’exercice 1911, tel qu’il a été arrêté, dans sa séance du Conseil
26/12/1940
Arrêté n° 1146 portant expulsion de la colonie d’un garde méhariste licencié par mesure disciplinaire, ressortissant anglais.
Art. 1er . — Est expulsé de la colonie. Côte française des Somalis et dépendances, l’ex-milicien Houssein Saïd, n° matricule 911, Aber Younis Somali (sujet
26/12/1940
Décret n° 26 décembre 1939 rendant applicable aux territoires relevant du ministère des colonies. autres que la Guadeloupe, la Martinique et | a Réunion. les dispositions du décret du 1° juillet 1939 tendant à encorder aux mobilisés des délais pour le pavement de leur loyer.
Art. 1er — Les dispositions du décret susvisé du 1 juillet 1259 tendant à accorder aux mobilisés des délais pour le parement de leurs loyers
26/12/1940
Arrêté n° 26 décembre 1940 Agents des services civils.
Art. 1er .— Les agents des services civils des cadres locaux sont reclassés dans le cadre général des services civils des colonies autres que l’Indochine
26/12/1940
Décision n° 1114 24 décembre 1940
M. François, instituteur de 4e classe, est nommé directeur de l’éducation physique dans les écoles de la Côte française des Somalis. Il établira un programme
24/12/1940
Décision n° 1138 24 décembre 1940
M. Philippe est engagé en qualité de comptable de la section commerciale du Service du ravitaillement général, à compter du 20 décem bre. jour de
24/12/1940
Arrêté n° 1142 complétant les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 3 septembre 1924.
Art. 1er . — Les dispositions de l’arti cle 1er de l’arrêté du 3 septembre 1931 sus visé sont complétées par les suivantes : «
24/12/1940
Arrêté n° 1141 fixant à 4.000 francs l’avance mensuelle mise à la disposition du régisseur de la Caisse des menues dépenses du service local.
Art. 1er . — A compter du 1er janvier 1911, l’avance mensuelle mise à la disposition du régisseur de la Caisse des menues dépenses du
24/12/1940
Décret n° 23 décembre 1940 Ouverture de crédits
Art. 1er. — Est approuvé l’arrêté en date du 30 octobre 1940, pris en Conseil d’administration par le gouverneur de la Côte française des Somalis
23/12/1940