Art. 1er. Est inscrit au tableau d’avancement pour l’année 1911 l’agent dont le nom suit : Pour l’emploi inspecteur de police de 1er classe ;
Art. 1 er . — Est autorisée, pour compter de la date du présent arrêté, la constitution à Djibouti de l’association sportive dite « Club
Art. 1er. — Est promulguée à la Côte française des Somalis la loi du 24 décembre 1940 rendant applicables aux territoires relevant du Secrétariat d’Etat
Art. 1. Le Décret No. 1. du 29 octobre 1940, est modifié comme suit : 1° Supprimer, dans le libellé des Observations figurant aux tableaux
Art. 1. Les dispositions du décret Guerre du 30 août 1939, modifiant, en ce qui concerne les délégations de solde, le décret du 26 mai
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Art. 1°. L’article 8 de l’arrêté du 3 oc tobre 1939 est modifié et remplacé par les dispositions suivantes : « Les chefs de quartier
Art. 1er. — Un prélèvement de deux mil lions cinq cent mille francs (2.500.000 francs) sera opéré sur les fonds disponibles de la Caisse de
Art. 1 er. — Sont qualifiées infractions spéciales répressibles durant l’année 1941, par voie disciplinaire, les actions ou abs tentions dont l’énumération suit, lors qu’elles
Art. 1. — Les articles 2 et 3 de l’arrêté n° 915 du 18 septembre 1939 susvisé sont rapportés. Art. 2. — Le présent arrêté,