Art. 1 — Lue Commission composée de : M. le Trésorier Payeur, président; M. le Chef du Service des finances, membre; M. le Receveur de
Art. 1er. — A partir du 1er décembre 1940, la circulation des véhicules automobiles est interdite surtout le territoire de la colonie de 18 h.
Article unique. — Lorsqu’il y aura lieu à dé chéance d’un député ou d’un sénateur, cette déchéance sera constatée par décret rendu sur la proposition
M. Fontanel, sous chef mécanicien, se rendra à Obock, par première occasion, pour la remise en étal, du poste radiotélégraphique.
Art. 1er. — Sont promulguées a la Côte française des Somalis et dépendances : 1° La loi du 28 octobre 1940 étendant aux territoires d’outre-mer
M. Munie (Victor), commis des P. T.T. du C. M., est nommé, pour une période de deux ans, membre du Conseil de classement chargé de
Art. 1er. Les militaires hors cadres dont les noms suivent sont replacés dans les cadres, et mis à la disposition du coin mandant supérieur des
Art. 1er. — L’adjudant-chef Alfonsi (Pas cal), du bataillon de tirailleurs sénégalais de la Côte française des Somalis, est placé dans la position hors cadres
Art. 1er. — L’arrêté n° 934 du 17 octobre 1910 est modifié comme suit : — colonel Dupont, president de la délégation : — capitaine
Art. 1er. — Tout personnel détenant, à titre privé, une quantité d’essence supé rieure à trente-six litres, que cette essence soit entreposée en tanikas ou