Décision n° 1062 portant remise dans les cadres de militaires hors cadres.
Art. 1er. Les militaires hors cadres dont les noms suivent sont replacés dans les cadres, et mis à la disposition du coin mandant supérieur des
29/11/1940
Décision n° 1061 plaçant deux sous-officiers dans la position hors cadres,
Art. 1er. — L’adjudant-chef Alfonsi (Pas cal), du bataillon de tirailleurs sénégalais de la Côte française des Somalis, est placé dans la position hors cadres
29/11/1940
Arrêté n° 1059 modifiant l’arrêté n° 934 du 17 octobre 1940 nommant une Commission d’armistice.
Art. 1er. — L’arrêté n° 934 du 17 octobre 1910 est modifié comme suit : — colonel Dupont, president de la délégation : — capitaine
29/11/1940
Arrêté n° 1063 rendant obligatoire les déclarations des quantités d’essence détenues par les particuliers.
Art. 1er. — Tout personnel détenant, à titre privé, une quantité d’essence supé rieure à trente-six litres, que cette essence soit entreposée en tanikas ou
29/11/1940
Arrêté n° 1060 modifiant la composition de la délégation d’armistice.
Art. 1er. — L’arrété n° 9334 du 17 octobre 1940 est modifié comme suit : Articler 1er. La Délégation locale française d’armistice est composée comme
29/11/1940
Arrêté n° 1058 complétant l’arrêté n° 362 du 1er octobre 1914, copiant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et fixant les délais dans lesquels ces lois, décrets et arêtes deviennent exécutoires.
Art. 1er. — Le paragraphe 1er de l’article 2 de l’arrêté du 1er octobre 1914 sus visé est complété comme suit : « du cercle
29/11/1940
Décret n° 29 novembre 1940 fixant les modalités d’application de la loi du 13 septembre 1940 sur l’emploi des démo bilisés
Art. 1 er .— Le pourcentage des démobilisés qui sont tenus d’occuper les établissements industriels et commerciaux visés à l’article 2 de la loi du
29/11/1940
Décision n° 1051 décision n° 1051, du 28 novembre 1940
Les réservistes mis en position « employé hors du corps » reçoivent les affectations ci-après avec gratifications mensuelles de mille deux cents francs (1.200 francs)
28/11/1940
Décision n° 1056 constituant à Djibouti un Comité pour vert voir les dons en espèce destinés au secours National d’hiver.
Art. 1 er . — Il est constitué à Djibouti un Comité pour recevoir les dons en espè ces destinés au Secours National d’hiver sous
28/11/1940
Arrêté n° 1055 nommant M. Sauphanor, à titre provisoire et par intérim, jupe suppléant près le tribunal de première instance de Djibouti.
Art. 1er . M. Sauphanor, administra teur des colonies, licencie en droit, actuellement mobilisé en qualité de lieutenant d’infanterie coloniale au B. M. n° 3
28/11/1940