Arrêté n° 1060 modifiant la composition de la délégation d’armistice.
Art. 1er. — L’arrété n° 9334 du 17 octobre 1940 est modifié comme suit : Articler 1er. La Délégation locale française d’armistice est composée comme
29/11/1940
Arrêté n° 1058 complétant l’arrêté n° 362 du 1er octobre 1914, copiant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et fixant les délais dans lesquels ces lois, décrets et arêtes deviennent exécutoires.
Art. 1er. — Le paragraphe 1er de l’article 2 de l’arrêté du 1er octobre 1914 sus visé est complété comme suit : « du cercle
29/11/1940
Décret n° 29 novembre 1940 fixant les modalités d’application de la loi du 13 septembre 1940 sur l’emploi des démo bilisés
Art. 1 er .— Le pourcentage des démobilisés qui sont tenus d’occuper les établissements industriels et commerciaux visés à l’article 2 de la loi du
29/11/1940
Décision n° 1051 décision n° 1051, du 28 novembre 1940
Les réservistes mis en position « employé hors du corps » reçoivent les affectations ci-après avec gratifications mensuelles de mille deux cents francs (1.200 francs)
28/11/1940
Décision n° 1056 constituant à Djibouti un Comité pour vert voir les dons en espèce destinés au secours National d’hiver.
Art. 1 er . — Il est constitué à Djibouti un Comité pour recevoir les dons en espè ces destinés au Secours National d’hiver sous
28/11/1940
Arrêté n° 1055 nommant M. Sauphanor, à titre provisoire et par intérim, jupe suppléant près le tribunal de première instance de Djibouti.
Art. 1er . M. Sauphanor, administra teur des colonies, licencie en droit, actuellement mobilisé en qualité de lieutenant d’infanterie coloniale au B. M. n° 3
28/11/1940
Arrêté n° 983 portant ouverture d’une enquête de commodo et incommoda d’une durée d’un mois en vue de recueillir les oppositions et les observations qui pourraient être formulées au sujet d’une demande d’autorisation d’occuper une parcelle du Domaine public maritime située dans le prolongement de la digue et du chenal donnant accès au port des Saline
Art. 1er . — Est promulguée à la Côte française des Somalis la loi du 11 novembre 1940 modifiant le premier alinéa de l’article 11
28/11/1940
Arrêté n° 1054 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Art. 1er. — Est promulguée à la Côte française des Somalis et dépendances, la loi du 20 novembre 1940 complétant la loi du 10 septembre
28/11/1940
Arrêté n° 1053 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Art. 1er . — Est promulguée à la Côte française des Somalis la loi du 11 novembre 1940 modifiant le premier alinéa de l’article 11
28/11/1940
Arrêté n° 1052 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Art. 1er . — Est promulgué a la Côte française des Somalis le décret du 26 oc tobre 1940, fixant les conditions d’application de la
28/11/1940