Art. 1er . — Le bénéfice de la libération conditionnelle est accordé aux nommes : Bakri Mohamed, arabe, incarcéré le 3 janvier 1939 et condamné
Art. 1er. — Le nombre des inscriptions au tableau d’avancement qui, conformément à l’article 23 du décret du 6 août 1921 susvisé, peuvent être faites
Art. 1er. — Le milicien de 1re classe après 8 ans. Ali Mahmed, numéro matricule 32, est libéré du service actif pour compter du 11
Art. 1er. Une indemnité dite de ges tion est accordée à M. Verdun, ingénieur principal, chef du Service des travaux publics. administrateur de l’Usine électrique.
Art. 1 er. — Cite indemnité de responsabilité et de technicité est accordée a M. Belau, ingénieur adjoint des T. P. C.. agent comptable, chargé
Art. 1er. — Les miliciens dont les noms suivent sont libérés du service actif pour cause de suppression d’emploi et pour compter du 11 nocembre
Art. 1er. — Est promulguée à la Côte française des Sonialis et dépendances la loi du 20 novembre 1940 relative à la réglementation des débits
Sont abrogés la décision n° 354 du 22 avril 1940. et l’article 1er de la décision n° 899 du 2 octobre 1940. L’adjudant Tricoire est
L’adjudant Jeannet est nommé adjoint au commandant de cercle de Dikhil et président du tribunal de 1er degré de Dikhil, pour compter du 1er décembre
Art. 1er. — La décision n » 922, du 12 octobre 1940 susvisée est modifiée ainsi qu’il suit en ce qui concerne la ration de ma