Art. 1er. — Une parcelle de terrain d’une superficie de deux mille quatre cent quatre-vingt-seize metres carrés, lots 13 et 19 du quartier de la
Art. 1er. — Il est institué un « Comité de secours aux victimes de la guerre à la Côte francaise des Somalis » dont le fonctionnement
Art. 1er. — Un prélèvement exceptionnel de un million six cent mille francs (1.600.000 francs) est autorisé sur les fonds disponibles de la Caisse de
Art. 1er. — Sont provisoirement fermes pour compter du 15 juin 1940 les agences spéciales des cercles de Dikhil et d’Ali-Sabieh et la caisse des menues dépenses
Art. 1er. — Est acceptée par la colonie et pour étre versée dans la Caisse de la Trésorerie au profit du budget local la somme
Art. 1. — Le tableau annexé à l’arrêté n° 569 du 3 juin 1959 portant classement par categorie et par classe des immeubles loués par
Art. 1er. — Les dispositions de l’article 1er de l’urrète n° 982 du 30 septembre 1939 susvise sont completees comme suit : « Toutefois à
Art. 1er. — Est rapportée la décision susvisée n° 468 du 27 mai 1940. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout
Art. 1er. — L’abatage des animaux de boucherie, sauf pour les besoins de Farie, est intedit les mardi et mercredi de chaque semaine. Art. 2.
Art. 1er .— Toute personne à laquelle il a été délivré un masque à gaz par les soins de l’administration est tenue de veiller à