Art. 1er. — Les dispositions de l’article 1er de l’urrète n° 982 du 30 septembre 1939 susvise sont completees comme suit : « Toutefois à
Art. 1er. — Est rapportée la décision susvisée n° 468 du 27 mai 1940. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout
Art. 1er. — L’abatage des animaux de boucherie, sauf pour les besoins de Farie, est intedit les mardi et mercredi de chaque semaine. Art. 2.
Art. 1er .— Toute personne à laquelle il a été délivré un masque à gaz par les soins de l’administration est tenue de veiller à
Un congé de convalescence de trois mois à passer à La Réunion est accordé à M. Derbes (Georges), chef de bureau hors classe des Secrétariats généraux
Art. 1er.— A partir du 11 juin 1910 le droit aux prestations dl alimentation en campagne est ouvert aux troupes et aux animaux du groupe
Les chefs qui, depuis de nombreuses annécs, sont à la tête des armées françaises, ont forme un gouvernement. Ce gouvernement, alléguant la défaite de nos
Art. 1er. — Sont considérés, dans l’esprit du présent réglement : a) Comme légumes frais les pommes de terre, les patates, les choux, les haricots verts,
Art. 1er. — A dater du 11 juin 1940 l’exploitation de la Compagnie du chemin de ler franco-éthiopien est réquisitionnée. Cette réquisition est limitée à
Un témoignage de satisfaction est accordé à administrateur des colonies Parthenay. Chargé, à la déclaration de guerre, l’accompagner jusqu’a la frontière le consul général d‘Italie et les Italiens