Arrêté n° 529 portant suspension du fonctionnement du bureau des douanes d’Ali-Sabieh.
Art. 1er. — Le fonctionnement du bureau des douanes d’Ali-Sabieh est provisoirement suspendu à compter de la date de la signature du présent arrété. Art.
Art. 1er. — Le fonctionnement du bureau des douanes d’Ali-Sabieh est provisoirement suspendu à compter de la date de la signature du présent arrété. Art.
Art. 1er. — Une allocation journalière de cinq francs est accordée aux agents désignés ci-après, affectés au service d’incendie, pour assurer une permanence en dehors
Art. 1er. — Une ration journalière de 0 kgr. 150 de citron frais est allouée aux miliciens des pelotons méharistes et aux miliciens d’infanterie répartis
Art. 1er. — A dater du 11 juin à 0 heure est jusqu’a nouvel avis, l’etat de siège est declaré sur toute letendne de la Côte française
Sont affectés au Bureau central des douanes de Djibouti, à compter de la date de signature de la présente décision, les agents désignés ci-après, en service
M. Dubet (Paul), contrôleur de 1re classe du cadre métropolitain des douanes, est évacué sur l’hôpital militaire « Michel-Lévy » de Marseille. Ce fonctionnaire qui, classé 2 catégorie A.
Art. 1er. La décision en date du 20 mars 1940, nommant le sergent-chef Nobilir égisseur de la Caisse des menues dépenses du poste de Loyada. est
Art 1er. — Le taux journalier de la prime alimentation perçue par les militaires à solde journalière isolés dans les postes de la colonie est
Art. 1 . Est rapportée, à compter de sa date, la décision n 272 du 20 mars 1940 susvisée. Art. 2. La présente décision sera enregistrée et
Art. 1er. — Une avance de cinquante mille francs est mise à la disposition de M. l’administ rateur-maire, commandant de cercle, pour permettre le payement