Arrêté n° 439 portant enquête « de commodo et incommoda >
Art. 1er— Une enquête de commodo et incommoda d’une durée d’un mois sera ou verte en vue de recueillir les oppositions et observations qui pourraient
15/05/1940
Décret n° 2° les decret 2437,2438 et2447 portant modification du décret du 3 septembre 1920 (prohibions de sortie
Art. 1. -— A dater de la publication du présent décret et pendant la durée de la guerre, les individus arrêtés en flagrant délit pour crimes prévus
15/05/1940
Décision n° 432 Administrateurs.
M. Henri Berger, administrateur des colo nies. licencié en droit, est nommé président y. i. du tribunal de 1″ instance de Djibouti, à compter du
11/05/1940
Arrêté n° 429 modifiant l’article .3 de l’arrête du .30 norembre 1938
Art. 1er .— L’article 3 «le l’arrêté du 30 novembre 1938 susvisé est modifié comme suit : « Le bâtiment du cercle, inscrit sur les
11/05/1940
Arrêté n° 427 fixant les taux des allocations journalières et les conditions d’application des majorations prévues par le décret du 1er septembre 1939, pour les familles néces siteuses des militaires indigènes appelés sous les drapeaux.
Art. 1er. — Les taux des allocations journalières et des majorations prévues par le décret du 1er septembre 1939 pour les familles nécessiteuses «les militaires
10/05/1940
Décision n° 449 chargeant le sergent Vincent des fondions de correspondant postal à Dikhil
Art. 1er— Le sergent Vincent sera chargé «les fonctions «le correspondant postal à Dikhil, dès réception «le la présente dé cision, en remplacement du sergent-chef
09/05/1940
Arrêté n° 424 allouant une subvention de trente cinq mille francs an Comité de l’Allia a ce française de Djibouti pour le fonctionnement de l’école maternelle pendant 1 année 1940
Art. 1er — Une subvention de trente cinq mille francs (35.000) est allouée au . Comité de l’Alliance française de Djibouti pour le fonctionnement de
09/05/1940
Arrêté n° 421 rapportant la dérision n° 326 du 9 avril 1940
Art.1er— Est rapportée la décision susvisée n° 326 du 9 avril 1940. Art. 2. — Le crédit de douze mille francs prévu au budget de
07/05/1940
Décision n° 420 relative l’entretien des routes routes
Art. 1er— L’entretien de la route Djibouti-frontière de la limite du cercle de Djibouti à la frontière, est confié au com mandant du cercle d’Ali
07/05/1940
Arrêté n° 413 relatif aux étrangers, de statut européen, sans nationalité ou bénéficiaires du droit d’asile, résidant sur le territoire de la Côte française des Somalis
Art. lor . — Les étrangers, de statut eu ropéen, sans nationalité ou bénéficiaires du droit d’asile, résidant sur le territoire de la Côte française
06/05/1940