Arrêté n° n° 411 promulguant à la Côte françaises des Somalis et dépendance:
Par arrêté du Gouverneur n° 411, en date MP – 06 du 6 mai 1940 sont nromnleuée à Côte francaise des somalis dios Somalis et
06/05/1940
Décision n° 406 Administrateurs.
M. Parthenay, administrateur des colonies, est chargé, cumulativement avec ses fonc lions actuelles, des fonctions de secrétaire archiviste du Conseil d’administrat ion et se crétaire-archiviste
03/05/1940
Décision n° 404 accordant un témoignage de satisfaction au d=sergent Boivin
Art. 1er. — Un témoignage de satisfaction est accordé au sergent Boivin (Georges), de la milice indigène, pour le motif suivant : « Excellent sous-oflicier.
03/05/1940
Décret n° 30 avril 1940 relatif à la prohibition de sortie de certaines marchandise.
Art. 1er. – La liste A. annexée au décret du 12 septembre 1939 et modifiée par les décrets des 27 octobre, 25 novembre, 2 et
30/04/1940
Arrêté n° 617 déterminant le taux des indemnités pour travaux ou heures supplémentaire à allouer au personnel des cadre locaux et contractuels auxiliaire du servie local.
Art. 1er. — Sont abrogés Farrété du 21 août 1921 et les décisions des 27 octobre 1931 et 8 noY mbre 1939 susvisés. Art. 2.
28/04/1940
Arrêté n° 373 accordant une allocation temporaire aux personnels contractuel et au ciliaire européens
Art. 1″. — L’arrêté n° 225 du 9 mars 1940 susvisé est rapporté. Art. 2. — Une allocation temporaire mensuelle à taux uniforme de cent
27/04/1940
Arrêté n° n°392 cautérisant à titre remboursable, Ja cession, à la Maison Liviérato, de matériel de travaux publics,
At. 1 Est autorisée, à titre remboursable, li cession, à la Maison Livierato, de matériel de travaux publics destiné au Gouvernement véménite, pour la construction
27/04/1940
Arrêté n° N° 391, relatif à l’entretien des routes
Art. 1°, — L’entretien des routes de la Côte francaise des Somalis est confié aux services SUIVANTS A. — SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS, La route Djibouti
27/04/1940
Arrêté n° N° 390 , attribuant aux héritiers Menahem Mécha Benine une parcelle de voie publique déclassée,…
Art, 1°, — Il est attribué en toute propriété aux héritiers de Judas Menahem Mécha et de Menahem Mécha Ménahem Mécha et MM, Salem Mécha et Tob
27/04/1940
Arrêté n° N°389, portant déclassement du domaine publie
Art. 1″. — La parcelle de terrain d’une superficie de 29 mètres carrés, telle qu’elle est déterminée au plan annexé au present arrété, attenante au lot 155
27/04/1940