Art. 1°, — Les décrets-lois ciaprés sont il abroges. decret du 8 août 1935 portant réduction de 10 p, 100 des lovers et du montant des
Le sergent-chef Nobili (Nicolas), de la 2e compagnie du R.T,S., est nommé régisseur de la Caisse des mennes dépenses du poste de Loyada.
Art. 1er. — Le contrat d’engagement de M. Mahmoud Haïd est annulé à compter du 18 mars 1940, date de sa nomination comme inspecteur stagiaire
Art 1er.— Le Service de la sûreté en dehors de ses attributions définies dans l’arrété organique précité, est spécialement chargé de la police des mœurs.
Art. 1.— Les correspondances officielles ou privées originaires de la Côte française des Somalis, à destination des pays ci-après, transportées par voie aérienne acquittent obligatoirement
Art. 1er, — La Commission prévue au paragraphe 5 de l’article 5 de arrété du 31 décembre 1938 est complétée par : Un déléoué de
M Fontaine (Mare), commis métropolitain principal de l’enregistrement, des domaines et du timbre, service armé, classe de mobilisation 1918, aspirant de réserve, est classé dans
Art. 1er. — A partir du 1er avril 1940, les tableaux n°s 1, 4 et 10 de l’arrêté n° 1318 du 27 décembre 1939 sur
M. Gros Henri), directeur de ln Banque d’émission, service armé, classe de mobilisation 1919, lieutenant de réserve d’artillerie, est classé dans l’affectation spéciale, dans son
M. Bontils d’Aluret (André), sous-directent de la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien, service armé, classe de mobilisation 1911, lieutenant de réserve d’artillerie, est classé