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Art. 1°. — Est rendu définitivement exercutoire le budget primitit de l’exercice 1940 de l’Office colonial des anciens combattants de la Cote IPalCaIse les
Art. 1°, — Une avance renouvelable dont le montant ne pourra excéder quinze mille francs sern mise à ln disposition du régissent comptable de la Caisse dex
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Art. 1er. — Le tableau annexé à l’arrèté n° 565 du 3 juin 1939 portant classement par catégorie et par classe des immeubles loués par
Art. 1er. — A compter du 1er avril 1940, le remboursement pour frais d’accostage et de décostage des navires au quai à mazout est fixé
Art. 1. Il est fait concession provisoirée à M, Nadji Mohamed, commercant arabe, demeurant et domicilié à Djibouti, d’une parcelle de terrain non bâti, d’une