MM. Poisson (Georges), administrateur adjoint des colonies, service armé, classe de mobilisation 1918: Monnier (Edouard), administrateur adjoint des colonies, service auxiliaire, classe de mobilisation 1918
M. Grivean (André), officier de port et inspecteur de la navigation, service armé, classe de mobilisation 1910, est classé dans l’affectation spéciale, dans son emploi
M. Verdun (Pierre), chef du service des travaux publies, lieutenant de réserve, classe de mobilisation 1910, est classé dans l’affectation spéciale, dans son emploi actu
Art. 1°. — Le décret susvisé du 10 janvier 1940, réglementant l’exportation des cafés en provenance des territoires relevant du Ministère des colonies, entrera en application à
Art. 1. _ Les dispositions du décret du 1 septembre 1929 portant modification de la loi du 12 juillet 1905 concernant les significations d’oppositions et de
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RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE. Paris, le 19 février 1940 Monsieur le Président, Le décret du 4 octobre 1939 à modifié, en ce
Art. 1er. — Une enquête de commode et incommodo d’une durée d’un mois sera ouverte en vue de recueillir les oppositions et observations qui pourraient