Décision n° 180 du 23 février 1940 :
M. Karcher (Georges), adjoint techniqne des travaux publics, service armé, classe de mobilisation 1923, est classé dans l’affectation spéciale, dans son emploi actuel, pour une
23/02/1940
Décision n° 181 chargeant la Commission prévue par l’article 4 de l’arrêté du 26 avril 1929 de s’assurer que le local dénommé & Cinéma Odéon » réunit les conditions de sécurité nécessaires.
Art. 1er. — La Commission prévue à l’article 4 de l’arrêté du 26 avril 1929, fixant les conditions d’exploitation des lieux de spectacles publics, se
23/02/1940
Décision n° 179 mettant à La disposition du commandant de la marine le canon de 47 mm, en batterie sur la jetée
Art, 1er, — Le canon de 47mm, en batterie sur la jetée, est mis à la disposition du commandant de la marine en vue de
23/02/1940
Décision n° 176 du 21 février 1940 :
MM. Pla (Armand), ingénieur des T. P., service armé, classe de mobilisation 1916 : Beleau (Louis). ingénieur des T.P. service armé, classe de mobilisation 1919:
21/02/1940
Décision n° 175 du 21 février 1940 :
M. Rousseau (Georges), comptable à la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien, service armé, classe de mobilisation 1931, est classé dans l’affectation spéciale, dans son
21/02/1940
Décision n° 174 du 21 février 1940 :
M. Pasteau (Michel), classé dans l’affectation spéciale par décision n° 1309 du 23 décembre 1939, est rayé de cette position pour compter du 21 février
21/02/1940
Décision n° 173 du 21 février 1940 :
MM. Labbé Raymond), service armé, classe de mobilisation 1921, sous-chef des magsins au C. F. E. : Cuutz (Léon). service armé, classe de mobilisation 1917,
21/02/1940
Décision n° 172 du 21 février 1940 :
M. Alemant (Pierre). administrateur de 1re classe des colonies, chef des services de l’inscription maritime, du travail et des transports maritimes, lieutenant de réserve, service
21/02/1940
Décision n° 171 du 21 février 1940 :
MM. Arnaud (Bernard), adjoint principal technique des travaux publics, service armé, classe de mobilisation 1914, et Gabourdes (Louis), comptable des travaux publics, service armé, classe
21/02/1940
Décision n° 170 du 21 février 1940 :
MM. Poisson (Georges), administrateur adjoint des colonies, service armé, classe de mobilisation 1918: Monnier (Edouard), administrateur adjoint des colonies, service auxiliaire, classe de mobilisation 1918
21/02/1940