Art. 1er. — L’article 12 du décret du 29 décembre 190% portant règlement sur la solde et les necessoires de solde des troupes coloninles et
Art. 1er. — Les dispositions du décret du 2 décembre 1959, modifiant et complétant le décret du 1er septembre 1939, modifié par le décret du
Art, 1er, — Les gradés et miliciens totalisant plus de quinze ans de services dans l’administration locale, sans à voir passé à la milice indigène un
M. Roussel (Auguste), adjoint principal des services civils, service armé, classe de mobilisation 1919, est classé dans l’affectation spéciale, dans son emploi actuel, pour une
Art.1er. — Les correspondances officielles ou privées, originaires de la Côte fran- caise des Somalis, à destination des pays ci-après, transportées par voie aérienne, acquittent
M. Bertrand (Pierre), commercant, services armé, classe de mobilisation 1912, est classé dans l’affectation spéciale, dans son emploi actuel, pour une nouvelle période de trois
MM. Garrigue (Elie), chef de bureau au C, F, E. service armé, classe de mobilisation 1918, et Bonnedame (Maurice), dessinateur au C. F. E.. service
MM. Rémy ( Pierre), chef mécanicien au C. F. E., service armé, classe de mobilisation 1929, et Thierry (Marcel), ajnsteur au C. F. E. service
Rectificatif au Journal officiel du 15 février 1940. Page 1169,, 1re Colonne, Rapport au Président de la République: 3e paragraphe, 3e ligne, au lieu de
Rectificatif au Journal officiel du 15 février 1940. Page 1169,, 1re Colonne, Rapport au Président de la République: 3e paragraphe, 3e ligne, au lieu de