Rectificatif n° le 11 février 1940 portant réglement sur l’emploi de l’emblème de la Croix-Rouge et des armoiries de la Confédération suisse dans les territoires relevant du Ministère des colonies.
Rectificatif au Journal officiel du 15 février 1940. Page 1169,, 1re Colonne, Rapport au Président de la République: 3e paragraphe, 3e ligne, au lieu de