Décret n° le 24 janvier 1940. le 24 janvier 1940.
Art.1er. Les sommes produites par la réalisation des biens mobiliers et immobiliers du parti communiste et de toutes les associations, sociétés et groupements visés à
24/01/1940
Rapport n° le 24 janvier 1940 réglant la dévolution des biens communistes aux colonies,
RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE,. Paris. le 24 janvier 1940. Mousieur le l’résident, Le décret-loi du 26 septembre 1959 portant dissolution des organisations
24/01/1940
Décision n° 65 NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS. AFFECTATIONS. CONGÉS, PASSAGES.
M.Jourdain, administrateur en chef des colonies, licencié en droit, est chargé par intérim des fonctions dg président du tribunal supérieur d’ appel. de Djibouti, en
24/01/1940
Arrêté n° 64 portant ouverture d’enquête de € commode et incommoda » au sujet du déclassement des lots 325,353,354,du plateau du marabout.
Art. 1, Une endaquête de commodo et inconimodo d’une durée d’un mois sera ouverte en vue de recueillir les oppositions et observations qui pourraient être formulées
23/01/1940
Arrêté n° 60 portant autorisation de virement de crédits.
Art. 1, L’ordonnateur du budget colonial est autorisé, dans la limite des crédits qui ui ont été délégués au titre de l’exercice 1939, à opere
23/01/1940
Décret n° le 20 janvier 1940 étendant aux colonies et territoires africains sous mandat le décret du 20 janvier 1940, prohibant ou réglementant, en temps de guerre, l’exportation des capitaux, les opérations de change et le commerce de l’or.
Art.1er. Les dispositions du décret du 20 janvier 1940 apportant certaines modifications aux dispositions du décret-loi du 9 septembre 1959 sont applicables aux colonies et
20/01/1940
Décret n° le 20 janvier 1940 le 20 janvier 1940
Art.1er. Le deuxième paragraphe de l’article 3 du décret du 9 septembre 1939 prohibant «h11 réglementant, él! ternps de vuerre, l’exportation des capitaux, les opérations
20/01/1940
Décret n° le 20 janvier 1940 apportant certatines modifications aux dispositions du décret du 9 septembre 1939 prohibant ou réglementant, en temps de guerre, l’exportation des capitaux, les opérations de change et commerce de l’or.
RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, Paris, le 20 janvier 1940. Monsieur le Président, L’article 3 dun décret-loi du 9 septembre 1939 prohibant
20/01/1940
Décision n° 59 Justice,
M. Salmon (Ernest), président du Tribunal supérieur d’appel de la Côte francaise des Somalis, est évacué sur l’hôpital militaire « Michel-Lévr » de Marseille. Ce
20/01/1940
Décret n° du 19 janvier 1940 modifiant le décret du 29 décembre 1903 sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du Département des colonies.
Art. 1er. —- Le tableau faisant suite à l’article 12 du décret du 29 décembre 1903 est moditié comme suit : Position n°23 bis.
19/01/1940