Décision n° 72 Poste télégraphe « el telephones,
M Monié (Victor). commis des postes et télégraphes, est mis à la disposition du chef de service des P, T, TT, pour compter du 2
26/01/1940
Arrêté n° 78 promulguant à la Côte française des Somalis :
Art. 1°. -— Sont promulgués à la Côte francaise des Somalis et dépendances : 1° Le rectificatif au décret du 19 octobre 19, 10) _dée
26/01/1940
Décision n° 79 AFFECTATIONS SPÉCIALES
m. Piard tRavimondi. en religion Père René, Hiissionnaire, service arme, classe de mobition 1922, est classé dans l’affectation spéciale, dans son emploi actuel pour nne
26/01/1940
Décision n° 73 NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS. AFFECTATIONS. CONGÉS, PASSAGES.
M.Cagniard (Elie). administrateur de 3° classe des colonies , débarqué à la colonie le 21 janvier 19 0, est nommé ‘e hef de la section
26/01/1940
Arrêté n° 8/0 rendant exécutoire l’arrêté n° 1201 du 25 novembre 1939, modifiant et complétant l’arrêté du 22 novembre 1929 portant refonte des droits d’enregistrement et de timbre à la Côte française des À Somalis, et l’arrêté du 24 novembre 1936 complétant le Susdit arrêté.
Art. 1”. — L’arreté n° IL2UL au 295 novembre 1959, modifiant et complétant arrété du 22 novembre 1929 portant refonte des droits d’enregistrement et de
26/01/1940
Arrêté n° 71 modifiant l’article 1° » de l’arrêté n° 1315 du 26 décembre 1939.
Art. 1er — A l’article 1er de larrété n° 1415 du 26 décembre 1939 susvisé, il convient de lire « Mahmoud Haid, écrivain interprète contractuel
26/01/1940
Décret n° 20 mars 1940 Certaines colonies les décrets des 25 août 1937 et 14 juin 193S relatifs à la procédure de recouvrement simplifiée pour les petites créances commerciales
Art, 1er. — Toute démande en payement d’une somme d’argent ne depassant pas 1.500 frans en prineipal, ayant une cause contraetuelle et qui serait de
25/01/1940
Décision n° 70 AFFECTATIONS SPÉCIALES
M. Hichaud PauL commis principal des P.T.T service arme, classe de mobilisation 1424, est classé dans l’affectation spéciale, dans son emploi actuel, pour une nouvelle
25/01/1940
Arrêté n° 68 complétant l’arrêté n°80 du 26 janvier 1939 sur les bruits.
Art 1er – L’arrété n° 80 du 26 janvier 1959 susvisé est complété comme suit : « Art. 106.- Une tolérance de 22 à 24
25/01/1940
Décret n° le 24 janvier 1940. le 24 janvier 1940.
Art.1er. Les sommes produites par la réalisation des biens mobiliers et immobiliers du parti communiste et de toutes les associations, sociétés et groupements visés à
24/01/1940