Décision n° 84 AFFECTATIONS SPÉCIALES
M. Thomas (Camille-Ravmondi), commis principal radiotélégraphiste à la Station intercoloniule de T, S. F., service armé, classe de mobilisation 1926 LS st clas ssé dk
27/01/1940
Arrêté n° 95 pris en Conseil d’administration, accordant une allocation temporaire mensuelle an personnel auxiliaire indigène.
Art. 1er — Une allocation temporaire mensuelle est ac cordée, dans les conditions suivantes, au personnel auxiliaire indigène pour compter du 17 aout 1939: Salaires
27/01/1940
Arrêté n° 94 pris en C’conseil d’administration et portant fixation du compte définitif du budget local (exercice 1938)
Art. 1er. —- Le compte définitif des recettes et des dépenses du service local. exercice 1938, en parfaite concordance avec les écritures du trésorier-payeur, est arréte
27/01/1940
Arrêté n° 93 pris en Conseil d’administration et modifiant les paragraphes 4° 7° et 8° de l’article 3 de l’arrêté du 7 novembre 1928.
Art. 1er. — A compter du 1″ janvier 1940 les paragraphes 1,2,3,4,7,et 8 de l’article 3 de l’arrêté du 7 novembre 1938 sont modifiés comme
27/01/1940
Arrêté n° 92 pris en Conseil d’administration et modifiant le droit de tonneau sur les hydrocarbures destinés à l’avitaillement des navires.
Art. 1°, — Le tableau des droits de tonnage annexé à l’arrêté du 7 novembre 1931susvisée est complété comme suit : « Hydrocarbures destinés
27/01/1940
Arrêté n° 90 pris en Conseil d’administration ct accordant décharges et réductions au Titre de diverses contributions directes afférentes aux Exercices 1938 et 1939.
Art 1er — La décharge ou réduction de leur cote est accordée aux contribuables enumeres ci-dessous, an titre de contributions directes pour les années 1958 et
27/01/1940
Arrêté n° 89 pris en conseil d’administration et modifiant l’arrêté n° 1348 du 31 décembre 1939 accordant décharges et réductions au titre de diverses contributions directes pour l’année 1959.
Art. 1er. — L’article 1er de l’arréte susvise du 31 decembre 1939 est modifiée comme suit : 1° TAXE ABMITION NELLE, M. Marill 1°
27/01/1940
Arrêté n° 88 pris en Conseil d’administration et accordant la concession définitive du lot 129 du plateau de Djibouti.
Art. 1°, —- Il est fait concession définitive au sieur Coubéèche Ali. Arabe musulman, demeurant à Djibouti, du lot 129 du plateau de Djibouti, immatriculé
27/01/1940
Arrêté n° 87 pris en Conseil d’administration et accordant la concession définitive du lot 151 p du plateau de Djibouti.
Art, 1er- Il est fuit concession détinitive au sieur Coubèche Ali, Arabe musulman, demeurant à Djibouti, du lot 151 » du plateau de Djibouti, immatriculé
27/01/1940
Arrêté n° 86 pris en Conseil d’administration el autorisant M. Violas-Denis Kalos à acquérir les droits de M.La Fay sur une concession provisoire sise à Boulaos.
Art. 1°. —— M. Nicolas-Denis Kalos. commercant grec, demeurant et domieilié a Djibouti. est autorisé à acauérir les droits que M. Henri: La Fay détient
27/01/1940