Décision n° 57 AFFECTATIONS SPÉCIALES
M. Bodin iGérard-Jean-Baptiste), chef du Service des douanes, service armé, classe de mobilisation 1918, est classé dans l’affectation Spéciale, dans son emploi actuel pour une nouveille
18/01/1940
Décision n° 18 AFFECTATIONS SPÉCIALES
M. Dufaud (Roger-Arthur-André)i. vériticateur du cadre local des douanes, service armé,classe de mobilisation 1919, est we À issé dans l’affectation spéciale, dans son emploi actuel,
18/01/1940
Arrêté n° 56 relatif à la mise à l’abri de la population civile contre les dangers aériens .
Art. 1er, — Tous propriétaires, gérants et gardiens d’immeubles comportant des abris classés comme « abris publics » sont tenus, pendant la durée des alertes, de laisser
18/01/1940
Arrêté n° 53 rendant provisoirement Exécutoire de budget primitif de l’Office colonial des anciens combattants de l’ercreice 1190.
Art. 1°, —- Est rendu provisoirement exécutoire le budget primitif de l’Office colonial des anciens combattants de l’exerce 1940. Art 2 _ Le présent
18/01/1940
Arrêté n° 55 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances
Art. 1er — Sont promuleués à la Côt française des Somalis et dépendances : 1° Le décret du : novembre 1929 modifiant l’article 2 du
18/01/1940
Arrêté n° 54 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Art. 1er— Sont promulgués à la Côte francaise des Somalis et dépendances : 1″ Le rectificatit au décret modifiant la loi du :31 mars 192N sur
18/01/1940
Arrêté n° 52 étendant a la Côte française des Somalis dépendances dispositions de la loi du 29 décembre 1934.
Art. 1er -— Sont étendues à ln Côte française des Somalis et dependances les drspositions de la loi du 29 décembre 1954 tendant à fac iliter
18/01/1940
Arrêté n° 48 prorogeant JusQau au dernier février 1940 exercice 1939du budget spécial des grands travaux sur onde d’ensimeront nous l’achèvement de certains travaux.
ART 1° — L’exercice 1999 Ou puaget special des grands travaux sur fonds d’emprunt est prorogé jusqu’au dernier février 1940 pour permettre d’achever les travaux ci-après,
17/01/1940
Décision n° 45 Secrétariat général,
M. Zerbib. chef de bures au de classe des Secrétariats rénér: aux, che f du burean des finances de la commune mixte, É est nommé
17/01/1940
Décision n° 43 Milice. — Militaires hors cadres.
petie (réné). sergent d’infanterie coloniale, hors cendres, est évaené sur l’hôpital mitaire « Michel-Lavy » de Marseille,
17/01/1940