Décret n° le 13 janvier 1940 le 13 janvier 1940
Art. 1er. – Lun durée des prestations à fournir pur les étrangers visés à l’article 3 du décret du 12 avril 1939 varie avec l’âge
13/01/1940
Décret n° le 13 janvier 1940 relatif à l’utilisation des étrangers sans nationalité et des autres étrangers bénéficiaires du droit d’asile,
RAPPORT AU PÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE. Paris le 1 décembre 1939. Monsieur le Président, L’article 5 du décret du 12 avril 1959 relatif à
13/01/1940
Arrêté n° 37 portant autorisation de vircment de crédit.
Art. 1er — Est autorisé sur le budget des depe nses de la Chambre de commerce de Djibouti, exercice 1939, le virement d’une somme da trois
13/01/1940
Décret n° 13 novembre1941 Le décret relatif aux délégations de solde
Art. 1er–. Est étendu ax familles des fonctionnaires, employés et agents rétribués sur les budgets généraux, locaux on spécial des colonies, pays le protectorat francais
13/01/1940
Décision n° 33 Domaines, enregistrement et timbre.
M. Fontaine, chef du Service de l’enregis trement, est désigné pour défendre les intérêts de la colonie dans l’instance engagée par MM. Bertrand et C » en
12/01/1940
Décision n° 32 mettant une avance à la disposition du commandant de la milice indigène.
Art1 — Une somme de trente-neuf mille neuf cent soixante francs (39.960 Fr )est mise à titre d’avance à la disposition de M. le commandant de
12/01/1940
Décision n° 30 bis NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS. AFFECTATIONS. CONGÉS, PASSAGES.
M Henri Borgor administrateur des colones, est nommé juge suppléant paren remplacement de M, André Ropagnol, juge une nommé président p.i du tribunal de première
11/01/1940
Décision n° 31 AFFECTATIONS SPÉCIALES
M. Berger (Heuri-Félix), administrateur des colonies, service armé, classe de mobilisation 1921, est classé di us l’affec tation spécis ale, dans on emploi actuel, pour
11/01/1940
Décision n° 30 AFFECTATIONS SPÉCIALES
M. Miniconi (Pierre), capitaine de réserve, service armé, classe de mobilisation 1903, ingénieur des T, P., CC. est classé dans l’affectation spéciale, dans son emploi actuel,
11/01/1940
Décision n° 29 AFFECTATIONS SPÉCIALES
M. Bordes Maurice). onérateur de T. S. F. à la Station côtière, service auxiliaire, classe de mobilisation 1{ 42, ext classé di ins l’affectation spéciale duns
11/01/1940