Décision n° 41 Justice,
M. Ravailler, procureur de la République, chef du Service judiciaire de la Côte française des Somalis, est désigné comme délégué du Gouverneur pour l’année 1940 auprès
17/01/1940
Arrêté n° 50 portant création d un champ de tir pour armes portatives d’infanterie dans la région de la Petite Douda.
Art, 1, Un champ de tir de garnison pour armes portatives d’infanterie est cree dans ln région de ln Petite-Douda. Art. 2. Le Général commandant
17/01/1940
Arrêté n° 49 prorogeant jusqu’au dernier février 1946 l’exercice 1939 pour l’achèvement de certains travaux.
Art. 1er — L’exercice 1929 du budget local est prorogé jusqu au dernier février 1940 pour perme ttre l’achèvement des travaux ci-après qui ne pourront être
17/01/1940
Décision n° 42 Trésorerie,
Est iuserit au tableau d’avancement pour l’année 1940: Pour le grade de commis principal de 2° classe au choix et pour compter du 17 janvier 1940
16/01/1940
Décision n° 40 fixant la date d’ouverture des cours d’adultes et désignant les membres chargés de ces Cours.
Art. 1er. — Les cours d’adultes auront lieu dans les locaux del l‘école publique les lundi, mercredi et ve ndredi de ch: aque mois de 20
15/01/1940
Décision n° 38 nominant Guiré Roblé assessour titulaire prés le tribunal du 2 degré de Djibouti.
Art. 1° — L’assesseur adioint Guiré où Roblé, de coutume somalie, est nom né assesseur titulaire au tribunal du degré de Djibouti en remplacement de Mohamed Fara,
15/01/1940
Décret n° du 14 janvier 1940 relatifs à l’incorporation obligatoire des indigènes résidant hors de leur colonie d’origine.
Art. 1er. — Le décret du 29 mars 1933 relatif au recrutement des troupes indigènes de Madagascar et dépendances, de la Côte française des Somalis
14/01/1940
Décret n° du 14 janvier 1940 relatifs à l’incorporation obligatoire des indigènes résidant hors de leur colonie d’origine.
Art. 1er. — Le décret du 29 mars 1933 relatif au recrutement des troupes indigènes de Madagascar et dépendances, de la Côte française des Somalis
14/01/1940
Instruction n° 14 décembre 1940 L’instruction (Ministère des finances) pour l’application de la loi du 21 octobre 1940 relative à l’arrondissement au décime de recette tes et des dépenses publiques
La loi du 21 octobre 1940 relative à l’arrondissement au décime des recettes et des dé penses publiques abroge implicitement les dis positions de l’article
14/01/1940
Décret n° le 13 janvier 1940 le 13 janvier 1940
Art. 1er. – Lun durée des prestations à fournir pur les étrangers visés à l’article 3 du décret du 12 avril 1939 varie avec l’âge
13/01/1940