Décision n° 28 AFFECTATIONS SPÉCIALES
M. Giely (Pierre-Murie-Joseph). service auxiliuire, classe de mobilisation 1921, agent général de la Compagnie de l’Afrique-Orientale, est classé dans l’affectation spéciale dans son emploi actuel,
M. Giely (Pierre-Murie-Joseph). service auxiliuire, classe de mobilisation 1921, agent général de la Compagnie de l’Afrique-Orientale, est classé dans l’affectation spéciale dans son emploi actuel,
M. Cope (Henri-Emile), fondé de pouvoirs du Trésor, service à auxiliaire, classe de mobilisation 1913, est classé di ans l’afrecttation spéciale, daus son dant l’actuel
M. Audré Ropagnol, juge suppléant, est nommé tes gré a tribunal de 1″ » instance de Djibouti pb, i. à compter du 1 Li] janv
Art. 1er – Il est créé sous la dénomination d’œuvre d’assistance sociale un organisme qui, placé sous le contrôle de l’administrateur-maire. fonctionne dans les conditions
Rectificatif au « Journal officiel » Page 383, 3° colonne, article 7, 2° ligne : Au lieu de : « garantissant une taxe constante »
Art. 1er. — L’exportation des territoires relevant du ministère des colonies, des cafés originaires où en provenance de ces territoires, est soumise aux régles ci-après,
Le capitaine Pelletier (Emile), de l’infantrie coloniale, est nommé chef du poste admiuistratif de Ouéa pour compter du 16 janvier 1940
Art. 1er — Sont nommés pour 1940 membres du Comité de surveillance des prix : I- Comme représentants du commerce locaL: a) Membres titulaires :
M. Leprévost (Alfred), caissier au Trésor, service armé. clusse de mobilisation 1927. est classé dans l’affectation spéciale, dans son emploi actuel, pour une nouvelle période
Le capitaine Brusc hi (. Jules), de l’infanterie coloniale, est nommé chef du poste administratif de Lovada pour compter du 10 janvier 1940,