RAPPORT AU PÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE. Paris le 1 décembre 1939. Monsieur le Président, L’article 5 du décret du 12 avril 1959 relatif à
Art. 1er — Est autorisé sur le budget des depe nses de la Chambre de commerce de Djibouti, exercice 1939, le virement d’une somme da trois
Art. 1er–. Est étendu ax familles des fonctionnaires, employés et agents rétribués sur les budgets généraux, locaux on spécial des colonies, pays le protectorat francais
M. Fontaine, chef du Service de l’enregis trement, est désigné pour défendre les intérêts de la colonie dans l’instance engagée par MM. Bertrand et C » en
Art1 — Une somme de trente-neuf mille neuf cent soixante francs (39.960 Fr )est mise à titre d’avance à la disposition de M. le commandant de
M Henri Borgor administrateur des colones, est nommé juge suppléant paren remplacement de M, André Ropagnol, juge une nommé président p.i du tribunal de première
M. Berger (Heuri-Félix), administrateur des colonies, service armé, classe de mobilisation 1921, est classé di us l’affec tation spécis ale, dans on emploi actuel, pour
M. Miniconi (Pierre), capitaine de réserve, service armé, classe de mobilisation 1903, ingénieur des T, P., CC. est classé dans l’affectation spéciale, dans son emploi actuel,
M. Bordes Maurice). onérateur de T. S. F. à la Station côtière, service auxiliaire, classe de mobilisation 1{ 42, ext classé di ins l’affectation spéciale duns
M. Giely (Pierre-Murie-Joseph). service auxiliuire, classe de mobilisation 1921, agent général de la Compagnie de l’Afrique-Orientale, est classé dans l’affectation spéciale dans son emploi actuel,