Décision n° 4 AFFECTATIONS SPÉCIALES
MM Le Movue (Julien), service armé, classe de mobilisation 1632, socrétaire : Leclerc (Henri), service armé, classe de mobilisation 1926, chef de dépot : Franchisseur (Albert),
03/01/1940
Décision n° 9 NOMINATIONS. PROMOTIONS, MUTATIONS. AFFECTATIONS. CONGÉS,. PASSAGES,
M. Alemant, administrateur des colonies, est nommé pi “ésident de la Commission F évaluation. en remvolacement de M. Perron, rapatrié,
03/01/1940
Arrêté n° 3 déterminant le nombre d’inscriptions au tableau d’avancement du personnel de la trésorerie pour 1940.
Art. 1er — Le nombre des inscriptions au tableau d’av ancement qui, conformément à l’article 23 du décret du 6 août 1921 susvisé, peuvent être faites
03/01/1940
Arrêté n° 8 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Art. 1er. — Est promuloeué à la Côte fr ançaise des Somalis et dépendances le décret du 26 décembr e 1959 rendant applicable aux te rritoires
03/01/1940
Arrêté n° 7 promulguant à la Côte française des Nomalis et dépendances :
Art. 1, — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances; 1° L’arrêté interministériel du 14 novembre 1959 portant augmentation de l’effectif du
03/01/1940
Décision n° 2 AFFECTATIONS SPÉCIALES
M. Chude au (George s) service armé, classe de mobilisation 1925, directeur de la Société italo-françcaise pour le commerce du sel, est classé dans l’affectation
02/01/1940
Arrêté n° 1355 pris on Conseil d’administration et fixant la liste des assesseurs à adjoindre au président du tribunal supérieur d’appel.
Art 1, – Sont inscrits, pour l’année 1940. sur lan liste où doivent être choisis par voie de tirrages au sort les assesseurs adijoindre ou président
31/12/1939
Arrêté n° 1354 pris en Conseil d’administration et fixant la liste des assistants près le tribunal supérieur d’appel et le tribunal de première instance.
Art. 1°. — Sont désignés pour faire partie du bureau de l’assistance Judiciaire pres la tribunal superieur d’appel à la Côte francaise des Somalis M.
31/12/1939
Arrêté n° 1353 prisent Conseil d administration et portant nomination des assesseurs titulaires du tribunal supérieur d’appel de la cote française des somalis pour l’année 1940
Avt. 1°, —— Sont nommés assessours ttulaiires du tribunal supérieur d’appel de la Côte franratse des Somaliis, pour l’anne 1940 : M. Bodin vérificateur
31/12/1939
Arrêté n° 1352 pris en Conseil d’administration et modifiant l’organisation territoriale de la colonie
Art. 1, — L’article 2 de l’arrêté n°19 janvier 1939 est abrosé et remplacépar le texte ci-aprés: Art 2.– les limites du cercle de
31/12/1939