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Art, 1er, -— En exécution du chapitre IV, paragraphe V, de l’acte intervenu entre la colonie et la succession Repici et par lequel celle-ci cède à
Art. 1er Un prelévement de trois millions huit cent mille fr ancs (3.8 00.000 fr.) sera opéré sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve
Art, 1°, — Un prelevement exceptionnel de un million de francs (1.000.000 de fr.) est autorisé sur les fonds disponibles de la Caisse de ré éser ve
Art. 1. — Un terrain inoccupé de 9 métres sur 12, situé derrière la recette des P. T. T, emprise de la propriété numéro cadastral et
Art, 1er. — L’article 105 du règlement d’administration publique du 1er novembre 1928 est complété comme suit : « La revision prescrite par l’article 111
M. Dbulret (PaUL francois)I. Service armé, classe de mobilisation 1915, controleur de 1er classe des donanes, est classé dans l’aftectation spéciale, dans son emploi actuel,
MM Le Movue (Julien), service armé, classe de mobilisation 1632, socrétaire : Leclerc (Henri), service armé, classe de mobilisation 1926, chef de dépot : Franchisseur (Albert),