Arrêté n° 1294 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Art, 1er — Sont promuleués à la Cote francaise des Somalis et dépendances : 1° Le rectiticutit au decret du septembre 1929 pris pour application de
23/12/1939
Décision n° 1211 AFFECTATIONS SPÉCIALES
Les militaires de la réserve dont les noms suivent, employés à la Compagnie du chemin de fer franco-ethiopien, sont classés dans l’affectation spéciale, dans leur emploi
23/12/1939
Décision n° 1210 AFFECTATIONS SPÉCIALES
A Plattior dit KRcosset (Joan-Bantiste)l. service armé, classe de mobilisation 1914, controleur adjoint des P. T. T. des cadres métropoliti ains, est classé di ns
23/12/1939
Décision n° 1209 AFFECTATIONS SPÉCIALES
M. Pasteun (M ichel), adjoint au représentant de la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopion à Addis-Abeba, service armé, classe de mobilisation 1924, lieutenant de
23/12/1939
Arrêté n° 1293 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Art. 1er. — Sont promuleués à la Côte francaise des Somalis et dépendances : 1° Le , décret du 1’ septembre 1939 fixant les
23/12/1939
Décret n° 23 décembre 1939 modifiant le décret du 12 septembre 1939 prohibant la sortie de certaines marchandises,
Art. 1er — La liste A annexée au décret du 12 septembre 1939 est modifiée comme suit; NUMÉROSdu tarifdouanier. DÉSIGNATION DES MARCHANDISES, Ex. 84 Pommes et
23/12/1939
Décision n° 1288 Désignant des membres de la Commission de surveillance de s prisons.
Art. 1, -— Sont désignés comme membres de la commission de surveillance des prisons prévue à l’article ? de l’arrêté susvisé pendant l’année 1940 :
22/12/1939
Décret n° 22 décembre 1939 étendant aux tributaires de la Caisse intercoloniale de retraites certaines dispositions des lois des 31 décembre 1937 et 31 décembre 1938,
Art 1er – La pension concédée aux fonctionnaires onu agents tributaires de la Caisse intercoloniale des retraites dans les Cas prévus par les articles 2, 4 fer
22/12/1939
Rapport n° 22 décembre 19359 étendant aux tributaires de la Caisse intercoloniale de retraites certaines dispositions des lois des 31 décembre 1938 à et 31 décembre 1938,
AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Paris, le 22 décembre 1929. Monsieur le Président, L’article 82 « e la loi de finances du 31
22/12/1939
Décision n° 1287 21 décembre 1939
M. Monnier, administrateur adioint des colonies, est désigné pour vérifie x la c aisse des menues recettes et des mennes dépe nses du Cercle de
21/12/1939