Décision n° 1287 21 décembre 1939
M. Monnier, administrateur adioint des colonies, est désigné pour vérifie x la c aisse des menues recettes et des mennes dépe nses du Cercle de
21/12/1939
Décision n° 1286 AFFECTATIONS SPÉCIALES
M. Dugas (Louis), inspecteur de police, service armé, classe de mobilisation 1923, est classé dans l’affectation spéciale, dans son emploi actuel, pour une nouvelle période
21/12/1939
Décret n° 21 décembre 1939 réglementant la rémunération des prestations et réquisitions.
Art. 1er, — Duns les territoires d’outre-mer relevant de l’autorité du Ministre des colonies, les loyers des biens. immobiliers pour les besoins de la défense nationale
21/12/1939
Rapport n° 21 décembre 1939 réglementant la rémunération des prestations et réquisitions.
AU FRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Paris, le 21 décembre 1929, Monsieur le Président. Le décret portant réglement d’administration publique du 2 septembre 1938.
21/12/1939
Décision n° 1283 autorisant le payement de la somme de 15.000 francs à M° Ghaleb, greffier notaire.
Art, 1, — La regie provisoire de la distribution d’é inergie 6 lectrique de Dijibouti est autorisée à paver la somme de quinze mille iranes _(
20/12/1939
Décision n° 1285 nomination
Le lieutenant d’administration J.-F. Croizet. en service hors cadres à la Côte française des Somalis et dépendances est nommé comptable gestionnaire de l’hôpital colonial de
20/12/1939
Arrêté n° 1282 portant application du coefficient 12 aux taxcs etablies en francs-or sur les colis postaux
Art. 1, A partir du 1° » janvier 1940 le coefficient 12 sera appliqué aux taxes ét blies en francs-or sur les colis postaux quote-parts maritime et étranger.
19/12/1939
Arrêté n° 1281 modifiant les tares postales internationales.
Art 1er — Sont rendues exécutoires la Côte française des Somalis, à partir du 1er février 1940 les modifications annortées par le décret du 16 novembre
19/12/1939
Arrêté n° 1280 Portant modifications aux tares postale des régimes internons intercoloniale.
Art. 1 — font rendues exécutolires il Côte francaise des Somals les moditications apportées aux taxes postales des regiimes intérieur, franco-colomial et intercolonial par le décret
19/12/1939
Arrêté n° 1281 portant à 60.000 francs l’avance mise à la disposition du commandant de la 1° compagnie « e la milice indigène,
Art. 1. — Lavance mise à la disposition du commandant de la 1 compagnie de milice indisène., fixée à 40.000 francs par arrété du 21 septembre
19/12/1939