Art. 1er — Sont promulgués à la Côte Française des Somalis et les décrets du 19 décembre 1938 relatifs au recrutement des indigènes de Madagascar
Art. 1er, — Sont applicables aux colonies à pays de protectorat dépendi nt du ministère des colonies, en ce qui concerne les dépenses de matériel, LA
Par décret en date du 19 décembre 1939, ont été nommés dans le personnel des administrateurs des colonies, à compter du 1° août 1939 :
Art, 1, — L’article 3 de Ia décision n° 1264 du 12 decembre 1939, susvisée, est modifié ainsi qu’il suit : il sera emis a leur
Gabourdeg (Louis). comptable aux travaux publics, service armé, classe de mobilisation 1922, est classé dans l’affectation spéciale, dans on emploi actuel, pour une période de
M. Fontaine (Marc), commis principal de l’enregistrement, service armé, classe de mobilisation 1918, aspirant de réser ve, est classé dans l’affectation spéciale dans son emploi actuel
MM. Gros (Henri), directeur de la Banque de Indochine, service armé, el: asse de mobiliSi ation 1913 , _lieute nant de réserve, et Aubry (Georges) ,
Art. 1er, — Lorsquils n’ont plus que six mois de service à accomplir avant d’être atteints par la limite d’âge, les fonctionnaires coloniaux se trouvant dans la métropole quel
Art, 1er — Les dispositions du décret du 1er septembre 1539 relatif à la: déclaration et à la mise sous séquestre des biens appartenant à des
AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE. Paris. le 16 décembre 1959 Monsieur le Président. Les décrets an 1° r ge ‘ptembre 1939 relatifs