Art. 1° — La décision susvisée du 1° avril 1959, portant désignation des Jurrys d’examens, est modifiée ainsi qu’il suit: Pour le dankali : Président
Art. 1 = L’article et de la décision n° 955 du 21 septembre 1939 susvisée est ansi modifié : Le chef de bataillon Antoine, representan
Art, 1er — L’article 1° de la décision n° 1224 du 1‘ décembre 1929 susvisée est complétée ainsi ou’il suit : Régie comptable de l’usin e
Art. 1er — Est promulguée à francaise des Somalis le décret du 50 octobre 1929 a CCOT dant une réduction de tarif à certains envois postaux
Rectificatif au & Journal officiel » du 17 décembre 19539. Page 13999. Sommaire, 3° colonne, après Ministère des colonies, Au lieu de : € Décret
Art. 1er — Les dispositions de l’article 6 de décret-loi du 15 octobre 1939, concernant la faeulté d’option des fils . d’étrangers nés en France. qui
Art. 1er — Les dispositions du décret-loi du il septembre 1929, rel itif à l’exercice de la profession médicale en temps de guerre, sont déclarées applicables
Art. 1er – Sont rendues applicables dans les colonies et Days. de protectora relevant du ministère des colonies les dispositions des articles 1°, 3, 4 et
Par arrêté du Ministre des colonies en date du 13 décembre 1959, M. Cagniard (Elie), administrateur de 4° classe des colonies, en service Madagascar, ax été
Art. 1, — Les frais de pelerinage à La Mecque des personnuzes ci-dessous designés sont mis x la charge du budget local, exercice 1939, chapitre 2,