Rectitientif au Journal officiel du 6 decembre 1939, — Page 15729, 1° colonne, dernire ligne de l’avant-dernier alinéa, au lieu de ; « et notamment
Art. 2. — Dornier alinéa. — Le choix dun président «et des membres du Conseil d’administration est soumis à l’agrément du chef de la colonie, à
Art. 2. — Dornier alinéa. — Le choix dun président «et des membres du Conseil d’administration est soumis à l’agrément du chef de la colonie, à
Art. 2. — Dornier alinéa. — Le choix dun président «et des membres du Conseil d’administration est soumis à l’agrément du chef de la colonie, à
RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Paris Le 6 décembre 1959 Monsieur le Président. En vue de donner aux biens
Art. 1er. — L’article 3 de l’arrêté du 6 novembre 1939 est modifié comme suit Art. 3. — L’expédition des déclarations doit avoir lieu sous
Art 1er es arrêtés des chefs des colonies pourr ont ré glemente l’ exportation des produits coloniaux a métropole, sur les autres colonies françaises et
Paris, le novembre 150, Monsieur le Président. Le décret du 1° » septembre 1959 relatif aux actions en justice et aux prescriptions et délais
M. Monnier (Edouard), service auxiliaire, lasse de mobilisation 1NIS, administrateur adjoint des colonies, président du tribunal indigène du 1° » degré : M. Poisson (Georges), service
M. Alemant (Pierre ). service armé, classe de mobilisation 190$, lientenant de réserve, administratenur des colonies, chef du service de l’inscription maritime, inspecteur du travail,