Décision n° 1242 AFFECTATIONS SPÉCIALES
M. Alemant (Pierre ). service armé, classe de mobilisation 190$, lientenant de réserve, administratenur des colonies, chef du service de l’inscription maritime, inspecteur du travail,
02/12/1939
Décision n° 1241 AFFECTATIONS SPECIALES
M. Parthenav, administrateur adjoint des Colonies k. service armé, lieutenant de réserve classe de mobilisation 1910, “éat classé dans l’affectation spéciale dans son emploi actue
02/12/1939
Décision n° 1234 portant vérification des caisses au 31 décembre 1939
Art. 1er — La situation des caisses et portefeuilles des comptables des deniers publices des divers services de la colonie sera verifié du 31 décembre
01/12/1939
Arrêté n° 1232 rendant applicable à la Côte française des somalis et dépendances la réglementation ou videur dans La anétropole ur Les imaranes vigueur dans La métropole sur les marques d’identification des aéronefs étrangérs affctés à des services de transports AÉriens.
Art. 1°, —— Est rendue applicable à la Côte francaise des Somalis et dépendances, et pour toute la durée de la guerre, la réglementation en vigueur
01/12/1939
Décision n° 1236 AFFECTATIONS SPECIALES
M. Bahuaud (Joseph). ser vice F auxiliaire, lasse de mob ilisation 1924, conducteur de traiveaux à l’entreprise .( ‘amilli et Pacchiotti, est classé dans l’affec
01/12/1939
Décision n° 1230 AFFECTATIONS SPECIALES
M. Cartier (Alfred), service armé, classe de mobilisation 1926, inspecteur de police, est classé dans aflects ation spéciale pour une nouvelle période de trois mois
01/12/1939
Décision n° 1229 AFFECTATIONS SPECIALES
MM. HiLenbrand, service armé, classe de mobilisation 1917, commis principal des douanes; Roue (Laurent), service armé, classe de mobilisi ation 1912, br igadier des douanes, sont
01/12/1939
Décision n° 1228 AFFECTATIONS SPÉCIALES
M ropagnol (André), mi agistrat, Fe service armé, classe de mobilisation 1927, lieutenant de réserve, est classé dans l’affectation spéciale dans son emploi actuel, pour
01/12/1939
Arrêté n° n° 1219 du 30 novembre 1559 portant attribution d’indemnité
Art1; L’article Le de la décision n° 1O51 du 11 octobre 1939 susvisée est complété ainsi qu’il suit : « M, Bodin aura droit en cette
30/11/1939
Décision n° nu 1218 du 30 novembre 1939 portait création d’une Commission spéciale de révision pour statuer sur l’aptitude militaire des étrangers
Art, 1, — Il est créé à Djibouti une Commission spéciale de revision chargée de statuer sur aptitude militaire des étrangers inscrits sur le tableau de
30/11/1939