art.1 Commission municipale de Djibouti, en remplacement de MM, Haffemaver, Parizot et Mevrier, mobilisés, et de M, Martin, qui 1 quitté la colonie : M, de Lalagarde:; M.
Art. 1, — Une allocation temporaire inensuelle est accordée, dans les conditions suivantes, aux agents des divers cadres locaux indigènes, v compris la milice, pour
Art, 1°. — Le taux de la prime delai mentation des indigènes du peloton méhariste, primitivement fixé à quatre francs bar Jour, est porte à cluqg
art.1 est accordé à la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien Art. 2, — Le chef du Service des douanes est chargé de l’exécution du présent
Art 1 — Est rendu provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1940 tel qu’il a été arrêté dans la séance du Conseil d’administration du 30 novembre
Art, 1, — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances Le décret du 1° » octobre 1939 relatif à la déclaration des biens, droits et
Art, 1°, — Sont promulgnes a la Cote francaise des Somalis et dépendances Le décret du 27 août 1959 placan: M. Verdun, ingénieur principal de 17
page 13559 3 colonne. derniére Diene. Hu lieu de modifié par décret », lire : & modifié par décret du 29 novembre 1939 ».
Rectificatif au « Journal officiel » du 1. » décembre 1939 Page 13561 3e colonne, Au lieu de : & Vu le décret d’une
Art. 1°. — La somme à paver en cas de défaut de décharge de l’acquit visé au paragraphe 3 de l’article L° du décret du 20