Art, 1″ La session ordinaire pour France 1939 de la Commission municipale de la commune mixte à Djibouti, qui devait se tenir au début de novembre en
Art. 1°. — L’article 3 de l’arrété susvisé du 15 mai 1956 est modifié comme suit : « Art. 3. — Le montant du cautionne ment prévu
Art. 1° » — L’arrêté n° 644 du 13 octobre 1926. accordant à M. Marill, négociant ‘1 demnité Djibouti, un permis d’occupation provisoire d’un terrain de 1.900
art.1 L’arrete n° 1103 du 9 novembr 1938, autorisant M, Coccolios à occuper un terrain de 5.000 metres carrés sis à est de la route d’Ambouli, est
Art. 1°. — L’arrété du 50 novembre 1935 susvisé est modifié ainsi qu’il suit ai Art. 1°. – Sans chansvement ; b) Art. 2. – À
At. 1, — Est affecté à lan commune mixte de Djibouti le terrain, ci-après désigne, provenant du Domaine privé de Etat français ; une parcelle de
At. 1°. — La somme de mille deux cent quinze francs (1.215 francs), montant des droits d’enregistrement en trop-perceus par suite d’événements postérieurs à la perception sur
Art. 1er. — Les articles 5 et 6 de l’arrêté du 21 février 195 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes : Art, 5
Art 1er; L’arrêté du 2 novembre 1929 susvisé est modifié et complété ainsi qu’il suit : PREMIÈRE PARTIE, Enregistrement, a) Art. 14 :
Art. 1. — A partir du 1° décembre, les taxes postales des régimes intérieur, franco-colonial. intercolonial sont fixées ainsi que suit: Lettres jusqu’à 20 grammes :