Art. 1°, Dans les territoires relevant «du ministère des colonies, les déclars ations prévues par l’article 2 du décret du 29 juillet 1939 susvisé :
AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE. novembre 1939. Monsieur le Président. Les décrets du 21 avril 1939 tendant à réprimer les propigandes étrangères et
Art. 1° ». — les déclarations prévues par les décrets du 1 septembre et du 4 octobre 1959 relatifs aux avoirs à l’étranger et le décret
Art 1er- les déclarations prévues par les décrets du 9 septembre et du 4 octobre 1939 relatifs aux avoirs à l’étranger et le décret d’ application
Art. 1°, — Sont promulgues à la Cote francaise des Somalis et dépendances L° Le décret du 9 septembre 1939 relitit AUX avoirs à l’étranger: 2° Le
Art. 1°, — M. Bertrand (Maurice). membre de l’Office colonial des changes, est adjoint, en qualité de membre, à la Commission de contrôle postal, télégraphique
Rectificatif au Journal officiel du 12 novembre 1939 : page 13047, article 12, après : « à l’incorporation des assujettis âgés de », lire «
Art. 1er. — Les étrangers assniettis à fournir des presti tions aux x autorités militaires comparaitront devant les commissions de revision définies à l’article 3
AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Paris le 3 novombre 1939 Monsieur le Président, Un décret du 4 septembre 1939 applicable à la métropole
L’article 2 (1°, 2° et 3° alinéas) du décret du 1 septembre 1939 relatif aux actions en justice et aux prescriptions et délais de procédure intéressant