L’article 2 (1°, 2° et 3° alinéas) du décret du 1 septembre 1939 relatif aux actions en justice et aux prescriptions et délais de procédure intéressant
Art 1er: Il est ajouté, entre les troisième et quatrième alinéas de l’article 83 du Codepénal, un alinéa ainsi concu En temps de wuerre, tous
Art. 1°. — L’article premier de l’arrêté n° 328 du 51 mars 1939, modifié par l’arrêté n° 842 du 28 août 1939, est complété comme suit «
Art. 1. — L’article 2 de l’arrêté du 29 juillet 1938 est modifié comme suit « Art, 2, — Restent soumises à cette autorisation les majorations
Art. 1°. — Une somme de trois mille 3.000) francs est mise à lu disposition de la directrice du dispensaire « Chapon Bauissue » pour lui permettre
Art. 1”. — Une allocation de quatre Mille cinq cents francs (4,500 francs), égale au montant de trois années de l’allocation à laquelle les services du mari lui
Art. 1, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances le décret du 12 octobre 1959 autorisant le gouvernement de la Côte francaise
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances : — le décret du 28 juillet 1939 portant organisation du cadre
Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 9 septembre 1939 portant application aux territoires relevant
M. Griveau (André), livutenant de port, est nommé inspecteur de la navigation, en remplacement de M, Vogelbach, pilote à Djibouti. Il aura droit, en cette