Art. 1er. Sont promulgués à la Côte française des Somalis : 1° Le décret du 1er septembre 1939 fixant le taux et les conditions d’attribution
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances : — le décret du 1er septembre 1959 déclarant applicable aux territoires
Art. 1 — Est promulgné à la Côte française des Somalis : — le décret du 2 septembre 1939 etendant aux fonctionnaires employés et agents
Art. 1. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : 1° Le décret-loi du 1er septembre 1939 relatif aux interdictions et
Art. 1er. — Est promulgné à la Côte française des Somalis : — le décret-loi du 1er septembre 1939 tendant à modifier les articles 21
Le contrôleur de 1re classe des douanes Dubet (Paul) est nommé chef du bureau des douanes d’Ali-Sabieh à compter du 12 octobre 1959, en remplacement
Art. 1. — Les propriétaires d’immeubles bâtis dans le périmetre urbain de la ville de Djibouti sont tenus de faire dans le délai de huit
M. Lacrotte (Jean), ouvrier d’art des travaux publics, est rayé de la position d’appel différé pour compter du 12 octobre 1939.
Sont rayés de l’affectation spéciale pour compter du 12 octobre 1949, les militaires de réserve dout Les noms suivent : M. Autier, classe mobilisable 1913
M. Calydon, chef de bureau de 1er classe des Secrétariats généraux exercera, par intérim,et cumulativement avec ses fonctions de chef de bureau des finances de la commune