Arrêté modificatif n° 1043 Modification du texte de l’arrêté n° 104 du 9 octobre 1939.
Les destinataires de l’arrêté n° 1043 du 9 octobre 1932 sont priés de moditier leur texte de la façon suivante : Remplacer le dernier alinéa
09/10/1939
Arrêté n° 1043 fixant les modalités d’application à la colonie de la loi du 3 juillet 1877 sur les réquisitions militaires.
Art. 1er. — Le droit de réquisition est ouvert sur tout où partie du territoire de la colonie par arrêté du Gouverneur. Art. 2. —
09/10/1939
Décision n° 8 octobre 1939 limitant le droit au passage gratuit de retour des militaires demandant leur mise à la retraite au cours d’un séjour colonial,
Art 1er- article 31 du décret du 3 juillet 1897 est complété comme suit : A ajouter: A l’alinéa B, un alinéa ainsi concu: «
08/10/1939
Rapport n° 8 octobre 1939 limitant le droit au passage gratuit de retour des militaires mandant leur mise à la retraite au cours d’un séjour colonial.
AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Paris. le 8 octobre 1939. Monsieur le Président. rédaction actuelle. l’article 31 du décret du 3 juillet 1897 accorde
08/10/1939
Décision n° 1042 08/10/1939
M. Banabila (Abdourahman), contrôleur des P. T. T. du cadre local, service auxiliaire, classe de mobilisation 1910, est placé dans l’affectation spéciale, dans son emploi
08/10/1939
Décision n° 1041 08/10/1939
M. Fouache d’Alloy (Jean-Gérard-Marie), commis des Messageries maritimes, service armé, classe de mobilisation 1825, est placé dans l’affectation spéciale dans son emploi actuel pour une durée d’un mois
08/10/1939
Décision n° 1040 portant autorisation d’avance au chef de poste d’Obock.
Art. 1er. — Une avance de maille francs pourra être consentie chaque mois au chef du poste administratif d’Obock pour le payement et le ravitaillement
08/10/1939
Arrêté n° n° 1039 bise du 7 octobre 1959 portant ouverture d’une enquête en vue du déclassement d’un parcelle de terraient sis à Boulaos
Art. 1°, — Une enquête d’une durée d’un mois sera ouverte en vue de recueillir les OPpositions et observations qui pourraient étre formulées au sujet du déclassement d’une parcelle
07/10/1939
Arrêté n° 1038 portant application en francs français la perception des taxes télégraphiques.
Art. 1er. — A partir du 7 octobre l’equivalent à appliquer pour la perception en francs français des taxes télégraphiques internationales, intercoloniales et franco-coloniales, établies
07/10/1939
Arrêté n° 1037 rendant obligatoire l’affichage des prix.
Art. 1er. — Les commercants sont tennis. à partir du 1er octobre 1939, d’africher en un lieu access’ble au public les prix des denrées où
07/10/1939