Décision n° 1080 16/10/1939
M. Giely (Pierre-Marie-Joseph), agent général de la Compagnie de l’Afrique-Orientale, service auxiliaire, classe de mobilisation 1921, est placé dans l’affectation spéciale dans son emploi actuel,
16/10/1939
Décision n° 1075 16/10/1939
Le docteur Goez (Yann), médecin capitaine des troupes coloniales, en service hors cadres au Service de santé de la Côte française des Somalis, est nommé chef du
16/10/1939
Arrêté n° n°1073 14 octobre 1939 portan ouverture d’une enquête en vue du déclassement de lots (11 portions de lots sis à Djibouti.
Art. 1, — Une enquête d’une durée d’un inois sera ouverte en vue de recueillir les oppositions et observations qui pourraient étre formulées au sujet d’un déclassement des
14/10/1939
Arrêté n° 1072 portant nomination des membres suppléants au Conseil d’administration.
Art. 1er. — M. Hano, directeur de la Société des salines de Djibouti, de retour à la colonie, reprend ses fonctions de premier membre suppléant
14/10/1939
Décision n° 1069 14/10/1939
M. Griveau, lieutenant de port du cadre général des colonies, nouvellement arrivé, est mis à la disposition du chef du Service des travaux publics pour compter
14/10/1939
Décret n° n° 362 Le décret réglementant la situation du personnel contractuel de l’administration coloniale en temps de guerre,
Art, 1°, — Pendant la durée d’application du décret du 1 septembre 1939, les engage ments par contrat prévus par le décret du 14 octobre 1936 sont
14/10/1939
Décision n° 1068 13/10/1939
M. Gnanadicom (Etienne), contrôleur principal du cadre local des P.T. T. en service détaché au Bureau des finances est chargé, à compter du 12 octobre
13/10/1939
Arrêté de Promulgation n° 1066 promulguant a la Côte française des Somalis et dépendances .
Art. 1er. — Est promulgué à la Cote française des Somualis et dépendaneée : — le décret du 29 juillet 1939 fixant les conditions d’exécution
12/10/1939
Arrêté de Promulgation n° 1065 promulguant a la Côte française des Somalis et dépendances .
Art 1er. — Est promulgeué à la cote française des Somalis : — le décret du ) septembre 1939 portant réglementation sur la police des débits
12/10/1939
Arrêté de Promulgation n° 1064 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
Art. 1er. Sont promulgués à la Côte française des Somalis : 1° Le décret du 1er septembre 1939 fixant le taux et les conditions d’attribution
12/10/1939