Arrêté de Promulgation n° 1039 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
Art. 1er. — Est promuleué à la Côte française des Somalis et dépendances : — le décret du 22 janvier 1936 relatif à la défense
07/10/1939
Arrêté n° 1036 07/10/1939
M. Ropagnol, juge suppléant près le tribunal de première instance de Djibouti, reprend ses fonctions de membre magistrat, adjoint au Conseil d’administration siégeant an contentieux.
07/10/1939
Décision n° 1035 07/10/1939
M. Jourdain, administrateur en chef des colonies, licencié en droit, est charge, par interi, des fonctions de président du tribunal supériour d’appel de Djibouti. M.
07/10/1939
Décret n° n° 1238 Le décret portant application aux territoires relevant du ministère des colonies autres que les Antilles et la Réunion des dispositions du décret du 9 septembre 1939 permettant. en temps de guerre, le mariage par procuration des militaires et. marins présents sous les drapeaux
Art. 1 — Les dispositions du decret-loi susvisé du 9 septembre 1939 son, déclarées applicables aux territoires relevant du ministère des colonies autres que les Antilles
06/10/1939
Décision n° 1030 05/10/1939
M. David (Pierre), vérificateur des P. T. T. service armé, classe de mobilisation 1929, est rayé de la position d’appel différé, et placé dans l’affectation
05/10/1939
Décret n° 4 octobre 1939 modifiant, à titre interprétatif. le décret du 9 septembre 1939 relatif aux avoirs à l’étranger.
Art. 1er. — L’article 3 du décret du 9 septembre 1939 relatif aux avoirs à l’étranger est modifié, à titre interprétatif, comme suit :
04/10/1939
Arrêté n° n°1237 L’arrété interministériel relatif à la liquidation des biens des organismes dissous par application du décret du 26 septembre 1939 portant dissolution des organisations communistes.
Artiele unique. — Le pouvoir de prendre des arrêtés analogues à celui du 30 septembre 1939 susvisé est délégué aux gouverneurs généraux, gouverneurs ét administrateurs des
04/10/1939
Décret n° n° 1149 bis Le décret modifiant le décret du 9 septembre 1939 relatif aux avoirs à l’étranger
Art, 1, — Toutes personnes physiques de nationalité francaise sont tenues de produire la déclaration prévue par l’article 1° du décret relatif aux avoirs à l’étranger, dés
04/10/1939
Arrêté n° 1013 portant interdiction d’abatage des palmiers du genre médémia.
Art. 1er. — Est interdit d une maniere absolue l’abatage des palmiers du genre medémia existant à Bancouuié, Rand et Reptaréro et en tous autres
04/10/1939
Décision n° 1025 04/10/1939
M. Culouscou (Jean-Hippolyt e), brigadier des douanes, est rayé de l’affectation spéciale pour compter de la date de la présente décision.
04/10/1939