Art. 1er. — Le droit de réquisition est ouvert sur tout où partie du territoire de la colonie par arrêté du Gouverneur. Art. 2. —
Art 1er- article 31 du décret du 3 juillet 1897 est complété comme suit : A ajouter: A l’alinéa B, un alinéa ainsi concu: «
AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Paris. le 8 octobre 1939. Monsieur le Président. rédaction actuelle. l’article 31 du décret du 3 juillet 1897 accorde
M. Banabila (Abdourahman), contrôleur des P. T. T. du cadre local, service auxiliaire, classe de mobilisation 1910, est placé dans l’affectation spéciale, dans son emploi
M. Fouache d’Alloy (Jean-Gérard-Marie), commis des Messageries maritimes, service armé, classe de mobilisation 1825, est placé dans l’affectation spéciale dans son emploi actuel pour une durée d’un mois
Art. 1er. — Une avance de maille francs pourra être consentie chaque mois au chef du poste administratif d’Obock pour le payement et le ravitaillement
Art. 1°, — Une enquête d’une durée d’un mois sera ouverte en vue de recueillir les OPpositions et observations qui pourraient étre formulées au sujet du déclassement d’une parcelle
Art. 1er. — A partir du 7 octobre l’equivalent à appliquer pour la perception en francs français des taxes télégraphiques internationales, intercoloniales et franco-coloniales, établies
Art. 1er. — Les commercants sont tennis. à partir du 1er octobre 1939, d’africher en un lieu access’ble au public les prix des denrées où
Art. 1er. — Est promuleué à la Côte française des Somalis et dépendances : — le décret du 22 janvier 1936 relatif à la défense