Arrêté de Promulgation n° 979 bis promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances : — le décret-loi du 28 août 1939 étendant aux colonies les
28/09/1939
Décision n° 979 du 28 septembre 1959 :
M. Dugas (Louis), inspecteur de la sûreté, service armé, classe de mobilisation 1925, est clasc6 dans l’affectation spéciale, dans son €mploi actuel, pour une durée de trois
28/09/1939
Décision n° 978 du 28 septembre 1539 :
M. Aubry (Léon-Alexis), agent de la Banque de l’Indochine, lieutenant de réserve, service armé, classe de mobilisation 1910, est classé dans l’affectation spéciale, dans son emploi actuel, pour
28/09/1939
Décision n° 962 du 28 septembre 1959 :
M. Gros (Henri), directeur de la Banque de l’Indochine, lieutenant de réserve, service armé. classe de mobilisation 1915, est classé dans l’affectution spéciale, dans son emploi actuel,
28/09/1939
Arrêté n° 27/09/1939 concernant les allocations aux familles des mobilisés.
Article 1er. — Les taux d’allocation journaliére et de majorations prévues pur le décret du 1er septembre 1939 pour les familles des militaires résidant dans un
27/09/1939
Décision n° 973 du 27 septembre 1939.
M. Clément (Jean), caporal réserviste au régiment de tirailleurs sénégalais de la Côte françcaise des Somalis, est nommé secrétaire comptable de la Commission d’importation-exportation de
27/09/1939
Décision n° 976 du 27 septembre 1939.
M. Fontaine (Marc), commis principal de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre, est nommé par intérim chef du Service de l’enregistrement, des domaines et du timbre, curateur des Successions
27/09/1939
Décision n° 974 du 27 septembre 1939.
M. Bringer (Alphonse), receveur de 3e classe du C. M, reprend ses fonctions de chef de service des P. T, T, pour compter du 22 septemmbre 1939
27/09/1939
Décret n° 26/09/1939 portant dissolution des organisations communistes.
Art. 1er. — Est interdite sous quelque forme qu’elle se présente toute activité ayant directement ou indirectement pour objet de propaser les mots d’ordre émanant ou
26/09/1939
Arrêté n° 970 relatif a la répression de l’espionnage
Art. 1er. — Sont interdits sans autorisation préalable de l’autorité militaire ou maritime compétente toute prise de photographies, exécution de dessins, levés et opérations topographiques, dans les
26/09/1939