Rapport n° 06/09/1939 relatif à l’affectation spéciale indigène.
Monsieur le Président, Trois décrets du 19 mars 1937, modifiant les décrets du 29 mars 1933, relatifs an recrutement des troupes indigènes, ont créé
06/09/1939
Arrêté n° 885 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances le décret du 27 mai 1939 relatif aux engagements pour la durée de
06/09/1939
Décret n° 05/09/1939 05/09/1939
Art. 1er. — Dans les colonies de l’Afrique-Occidentale francaise, de Madagascar, de la Côte française des Somirlis et en Afrique-Equatoriale française, nul ne peut être
05/09/1939
Rapport n° 05/09/1939 portant réglementation sur la police des débits de boissons en Afrique-Occidentale française, à Madagascar, à la Côte française des Somalis et en Afrique Equatoriale
Monsieur le Président, La lute contre l’alcoolisme à de tout temps retenu l’attention des autorités locales de nos possessions d’outre-mer. Aussi bien, Les textes réglementant
05/09/1939
Arrêté n° 04/09/1939 fixant les conditions de règlement de dettes commerciales résultant de l’importation de marchandises originaires ou en provenance de Tchécoslovaquie.
Art. 1er. — Les importateurs de marchandise orginaires ou en provenance des territoires faisant part ie de la Tehécosloy aquie qui à la date du à
04/09/1939
Arrêté n° 879 portant répartition des attributions des dive Bureaux du Gouvernement.
Art, 1er. — Les Bureaux du Gouvernement comprennent : 1° Le Cabinet civil: 2° Le Cabinet militaire; 3° Le Bureau des affaires politiques: 4°
04/09/1939
Arrêté n° 878 accordant le bénéfice d’une retraite capitalisée au cadi Chamsane Ismaël.
Art, 1er, — Une somme de quarante mille francs (40,000 francs) sera versée au cadi Chamsane Ismaïl en une seule fois, Art, 2, — Cette somme
04/09/1939
Décision n° 877 mettant à la disposition du commandant de la milice indigène une avance de 15.708 francs.
Art, 1er. — Une somme de quinze mille sept cent huit (15.708) francs est mise à commandant de la milice indigène pour lui titre d’avance à la
04/09/1939
Décision n° 880 du 4 septembre 1939.
M. Ghaleb (Paul), greffier prés le tribunal, à Djibouti, reprend les fonctions d’huissier pour compter du 5 septembre 1939, Avant d’entrer en fonctions, M, Ghalebh préteru le
04/09/1939
Décret n° 02/09/1939 l’emploi des ressources dans les territoires d’outre-mer dépendant du Ministère des colonies.
Art. 1er .— Dans les territoires d’outre-mer relevant du Ministre des colonies, la fourniture des prestations nécessaires pour assurer les besoins de la métropole et desdits
02/09/1939