Décret n° 02/09/1939 étendant aux fonctionnaires, employés et agents rétribués sur les budgets généraux, locaux et spéciaux des colonies, pays de protectorat français et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies les dispositions des décrets du 29 juillet 1939 relatifs à la solde du personnel rappelé sous les drapeaux.

Art. 1er. — Les dispositions des décrets du 29 juillet 1939 susvisés sont étendues aux fonctionnaires, employés et agents rétribués sur les budgets généraux, locaux ou

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02/09/1939

Rapport n° 02/09/1939 étendant aux fonctionnaires, employés et agents rétribués sur les budgets généraux, locaux et spéciaux des colonies, pars de protectorat francais et territoires sous mandat relevant du Ministère des colonies les dispositions des décrets du 29 juillet 1939 relatifs à la solde du personnel rappelé sous les drapeaux.

Monsieur le Président. Conformément à la décision adoptée lors des événements de septembre 1938, il a été admis jusqu’à présent, à titre provisoire, que les

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02/09/1939