Arrêté n° 885 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances le décret du 27 mai 1939 relatif aux engagements pour la durée de
06/09/1939
Décret n° 05/09/1939 05/09/1939
Art. 1er. — Dans les colonies de l’Afrique-Occidentale francaise, de Madagascar, de la Côte française des Somirlis et en Afrique-Equatoriale française, nul ne peut être
05/09/1939
Rapport n° 05/09/1939 portant réglementation sur la police des débits de boissons en Afrique-Occidentale française, à Madagascar, à la Côte française des Somalis et en Afrique Equatoriale
Monsieur le Président, La lute contre l’alcoolisme à de tout temps retenu l’attention des autorités locales de nos possessions d’outre-mer. Aussi bien, Les textes réglementant
05/09/1939
Arrêté n° 04/09/1939 fixant les conditions de règlement de dettes commerciales résultant de l’importation de marchandises originaires ou en provenance de Tchécoslovaquie.
Art. 1er. — Les importateurs de marchandise orginaires ou en provenance des territoires faisant part ie de la Tehécosloy aquie qui à la date du à
04/09/1939
Arrêté n° 879 portant répartition des attributions des dive Bureaux du Gouvernement.
Art, 1er. — Les Bureaux du Gouvernement comprennent : 1° Le Cabinet civil: 2° Le Cabinet militaire; 3° Le Bureau des affaires politiques: 4°
04/09/1939
Arrêté n° 878 accordant le bénéfice d’une retraite capitalisée au cadi Chamsane Ismaël.
Art, 1er, — Une somme de quarante mille francs (40,000 francs) sera versée au cadi Chamsane Ismaïl en une seule fois, Art, 2, — Cette somme
04/09/1939
Décision n° 877 mettant à la disposition du commandant de la milice indigène une avance de 15.708 francs.
Art, 1er. — Une somme de quinze mille sept cent huit (15.708) francs est mise à commandant de la milice indigène pour lui titre d’avance à la
04/09/1939
Décision n° 880 du 4 septembre 1939.
M. Ghaleb (Paul), greffier prés le tribunal, à Djibouti, reprend les fonctions d’huissier pour compter du 5 septembre 1939, Avant d’entrer en fonctions, M, Ghalebh préteru le
04/09/1939
Décret n° 02/09/1939 l’emploi des ressources dans les territoires d’outre-mer dépendant du Ministère des colonies.
Art. 1er .— Dans les territoires d’outre-mer relevant du Ministre des colonies, la fourniture des prestations nécessaires pour assurer les besoins de la métropole et desdits
02/09/1939
Décret n° 02/09/1939 étendant aux fonctionnaires, employés et agents rétribués sur les budgets généraux, locaux et spéciaux des colonies, pays de protectorat français et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies les dispositions des décrets du 29 juillet 1939 relatifs à la solde du personnel rappelé sous les drapeaux.
Art. 1er. — Les dispositions des décrets du 29 juillet 1939 susvisés sont étendues aux fonctionnaires, employés et agents rétribués sur les budgets généraux, locaux ou
02/09/1939