Arrêté n° N°805 31 aout 1939
Art. 1er — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances le decret du 15 mai 1959 portant nouveau règlement d’administration publique pour
31/08/1939
Rectificatif n° 30/08/1939 l’annexe I au décret du 8 juillet 1931 relatif aux zones interdites au survol et à la réglementation dans les colonies françaises du transport et de l’usage d’appareils photographiques et cinématographiques à bord des aéronefs.
Sont interdites au survol et à la photographe aérienne, les zones suivantes : Cote francaise des Soimalis. I. Djibouti. — Zune comprise sur
30/08/1939
Décision n° 852 TRAVAUX PUBLICS
M. Coll, ingénieur adjoint des travaux publies, est nommé capitaine de port, à Djibouti.
30/08/1939
Arrêté n° 853 portant à 15.000 franc l’avance mensuelle au directeur de l’hôpital.
Art,1er — Le montant maximum de l’encaisse du directeur comptable de l’hôpital est fixé à quinze mille francs (15.000 franes) par mois pour compter du
30/08/1939
Arrêté n° le 29 août 1939. Décret portant application du décret du 24 août 1939 concernant le contrôle de la presse et des publications.
Art. 1er. — A dater &u 28 août 1939, les imprimés, dessins ou écrits de toute nature destinés à la publication, les textes de toutes
29/08/1939
Arrêté n° 850 nommant les membres de l Commission d’importation exportation de Djibouti.
Art,1er, — La Commission d’importation exportation instituée à Djibouti par arrêté n° 847. du 29 août 1939 est composée comme suit : MM. Maurv,
29/08/1939
Arrêté n° n° 848 modifiant l’arrête n° 499 du 17 mai 17 1939 qui fixe la composition du Comité des échanges commerciaux.
Art. 1er — Le Comité central des échanger commerciaux institué par arreté du 12 mai 1938 est composé de : M. Jourdain, admimistrateur en
29/08/1939
Arrêté n° N° 847 instituant à Djibouti une commission d’importation-exportation .
Art, 1er–Il est institué à Djibonti une Commission d’importation-exportation chargée de la réception, du payement et de la répartition des produits provenant de l’exterieure à
29/08/1939
Arrêté n° n° 846 fixant l’indemnité complémentaire de traitement alloue au contrôleur des contributions directes.
Art,1.er — Le montant de l’indemnité complémentaire de traitement soumise aux retenues pour pensions civiles, allouée au contrôleu des cont vibutions directes du cadre métropolitain
29/08/1939
Arrêté n° 851 portant mise en application de l’éclairage de guerre.
Art. 1er— L’arrété n° S49 du 29 août 1939 stisvise, entrera en vigueur pour compter du 29 noût 1939 à 17 heures, Art. 2
29/08/1939