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Art. 1er — Il est ajonté au code des douanes un article n° 322 bis, rédigé comme suit : § 3. — Dispositions communes
Art, 1er, — Il est ajouté au Code des douanes un article n° 522 bis, rédigé comme suit : $ 3,— Dispositions communes aux deux
Art. 1er, — Des dérogations aux prohibitions de sortie édictées dans la métropole et applicables aux colonies, protectorats français et aux territoires sons mandat pourront être accordées,
Art.1er, — L’article 1er de l’arrêté susvisé n° 325 du 31 mars 1L, est complété comme suit: « 5° A l’agent des services du
Art. 1er— Il est fait concession detinitive à M. Roger Donard du terrain sis au Bender Djedid, dénomme « Quartier résuperficie de 13.530 mètres carrés.
Art.1ere—La décharge des sommes indiquées sur les états de dégrevement joints n° 22et 32 et séélevant au total a deux cent douze mille cinq cent
Art .1er —La décharge des sommes indiquées sur les états de dégrevements Joints n°17 à 21, et s’élevant au total à mille quatre cent quatre-vinet-onze
Art.1er — Il est accordé aux contribuables figurant sur le rapport annexé au présent arrêté la remise ou modération gracieuse de leurs contributions, pour un