Art, 1er — Il est aecordé aux contribuition figurant sur le rapport annexé au présent arrêté la remise ou modération gracieuse de leurs contributions, pour
Art. 1er — La sortie de la colonie des lenrées alimentaires de toutes sorfes est Interdite. Art.2 —Le présent arrêté sera enregistré publié et
Art.1er— Toni dépositaire, entrepositaire, ou débitant de combustibles liquides ou d’huiles de graissage pour moteurs en quantité supérieure à mille litres pour les combustibles liquides, et
Art, 1er— Le concours pour le recrutement des inspecteurs stagiaires du cadre local de la police est soumis aux règles suivantes. Art.2— Ce concours
Art, 1er— Le concours pour le recrutement des inspecteurs stagiaires du cadre local de la police est soumis aux règles suivantes. Art.2— Ce concours
Art. 1°. M, Verdun, ingénieur principal barquement dans la métropole, Art, 2. — M. Verdun est chargé, pendant la durée de sa mission, de mettre au point
Un congé administratif de six mois à passer en France est naccordé à M. Alemant (Pierre), administrateur de 2° classe des colonies, en service à
Art. 1er — Il est créé a la Coôte francaise des Somalis un service du ravitaillement général qui est chargé. en temps de guerre, de
Art, 1er — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret secret du 15 décembre 1M3$, réglementant la radio télégraphie et la radiotéléphonie
Art. 1er. — A la mobilisation on dans les cas prévus à l’article 1er de lu loi du 11 juillet 1938, ainsi qu’en cas d’état