Rapport n° 12 septembre 1939 fixant les modalités d’application des dispositions du décret du 11 juillet 1939, portant amnistie à Madagascar. à l’Afrique équatoriale française, au Cameroun et au Togo, aux établissements français de l Inde, à l Indochine. à Saint-Pierre et Miquelon, aux établissements français de l Océanie, à la Côte francaise des Somalis et à l’Afrique occidentale francaise,

AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE. Paris, le 12 septembre 1939. Monsieur le Président.   Le décret-loi du 11 fuillet 1929 portant amnistie, applicable par

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Décision n° 793 12 aout 1939

M.poisson, adjolnit de 1er classe des colonies, chef du bureau d’administration générale, cumulera, par intérim, avec fonctions, celles de chef adjoint du cabinet secrétaire archiviste

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