Arrêté n° le 24 août 1939. Décret concernant le contrôle de la presse et des publications.
Art. 1er, – Lorsque la période d’exéention de l’une ou de l’autre des mesures prévues ppor la loi du 11 juillet 1938, sur l’organisation de
Art. 1er, – Lorsque la période d’exéention de l’une ou de l’autre des mesures prévues ppor la loi du 11 juillet 1938, sur l’organisation de
M, Brouillet (Gaston), controleur après 4 ans, du cadre local des P. T. T., qui réunit, au 25 noût 1939, les conditions d’ancienneté et de
Art. 1er — Les arrétés n° Y0 du 31 décembre 1935 et n° 19 DU 14 janvier 1935 sont abarogés. Art, 2, — Il est
Art.1er— Les articles 2 et 3 de l’arrêté n° 1275, du 30 décembre 193$, sont modifiés comme suit: Art. 2. — Les fonctions de
Art. 1°, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances l’arrèété interministériel du 3 juillet 1939 fixant les attributions respectives des Départements de
M.Blanchard (Paul-Léon-Jean), commis opérateur de la Station intercoloniale de T. S. F service armé, classe de mobilisation 192S, classé – dans l’affectation spéciale par décision
M , Daubec (Louis), agenult de la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien 1er classe de réserve, classe de mobilisation 1923 classe dans l’affectation special
M. Dabancourt (Robert ), agent de la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien, caporal de mobilisation 1927. Classé duns l’affectation spéciale par décision n° 58
Larticle 3 de l’arrêté n° 151 nortant nomination du médecin capitaine Robini, en service hors cadre comme médecin expert du Centre deréforme de la Côte
Art.1er, — À titre d’essai d’essai du 1 septembre au 31 octobre 1939 les bureaux et services de l’Administration seront ouverts de 6h. 30 à