Arrêté n° N° 834 interdisant la sortie de la colonie des denrées alimentaires.
Art. 1er — La sortie de la colonie des lenrées alimentaires de toutes sorfes est Interdite. Art.2 —Le présent arrêté sera enregistré publié et
28/08/1939
Arrêté n° N°833 déclaration des stocks de combustibles liquides des et huiles de graissage pour moteurs et du transport des mêmes produits.
Art.1er— Toni dépositaire, entrepositaire, ou débitant de combustibles liquides ou d’huiles de graissage pour moteurs en quantité supérieure à mille litres pour les combustibles liquides, et
28/08/1939
Arrêté n° N°831 Relatif au Concours pour le recrutement des inspecteurs du cadre local de police.
Art, 1er— Le concours pour le recrutement des inspecteurs stagiaires du cadre local de la police est soumis aux règles suivantes. Art.2— Ce concours
28/08/1939
Arrêté n° N°831 Relatif au Concours pour le recrutement des inspecteurs du cadre local de police.
Art, 1er— Le concours pour le recrutement des inspecteurs stagiaires du cadre local de la police est soumis aux règles suivantes. Art.2— Ce concours
28/08/1939
Décret n° n° 1237 Le décret plaçant M. Verdun, ingénieur principal de 1’° classe des travaux publics des colonies, dans la position de mission en France
Art. 1°. M, Verdun, ingénieur principal barquement dans la métropole, Art, 2. — M. Verdun est chargé, pendant la durée de sa mission, de mettre au point
27/08/1939
Décision n° 805 26 aout 1939
Un congé administratif de six mois à passer en France est naccordé à M. Alemant (Pierre), administrateur de 2° classe des colonies, en service à
26/08/1939
Arrêté n° N° 828 créant à la colonie un service du ravitaillement général.
Art. 1er — Il est créé a la Coôte francaise des Somalis un service du ravitaillement général qui est chargé. en temps de guerre, de
26/08/1939
Arrêté n° n° 830 promulguant décret secret du 15 décembre 1938.
Art, 1er — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret secret du 15 décembre 1M3$, réglementant la radio télégraphie et la radiotéléphonie
26/08/1939
Décret n° 28/04/1939 réglementant le service de la correspondance télégraphique en temps de guerre.
Art. 1er. — A la mobilisation on dans les cas prévus à l’article 1er de lu loi du 11 juillet 1938, ainsi qu’en cas d’état
25/08/1939
Arrêté n° le 24 août 1939. Décret concernant le contrôle de la presse et des publications.
Art. 1er, – Lorsque la période d’exéention de l’une ou de l’autre des mesures prévues ppor la loi du 11 juillet 1938, sur l’organisation de
24/08/1939