Décision n° 775 TRAVAUX PUBLICS
M. Pla (Armand), ingénieur de 3° classe, est nommé ingénieur de Z° classe du cadre local des travaux publies pour compter du 1er août 1939.
04/08/1939
Décision n° 777 portant remboursement de cautionnement.
Art. 1. — Est autorisé le remboursement à la Société de construction des Batlenolles de la somme de trente mille francs 30.000 franes) représentant le
04/08/1939
Décret n° le 3 août 1939. Décret déclarant applicable aux territoires re- levant du ministère des colonies des dispositions du décret du 24 juin 1939 concernant la répression de la distribution et de la circulation des tracts de provenance étrangère.
Art. 1er— Le décret susvisé du 24 juin 1939 est déclaré applicable aux territoires relevant du Ministère des colonies, Art. 2. — Le Ministre des
03/08/1939
Décret n° le 2 août 1939. Décret relatif aux pouvoirs des Gouverneurs quant à l’administration de la justice.
Art, 1er. L’article 16 du décret du 5 mars 1912 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Art, 16, — En matière pénale,
02/08/1939
Arrêté n° N°773 Autorisation la provisoire de la distribution d’énergie électrique à verser à MRosa Repici, épouse Bertrand, et aux mandataires de la veure de ses enfants mineurs les sommesnéruez n* les actes de vente de l’uxine électrique
Art. 1er — La régie provisoire de la distribution d’energie electrique de Djibouti est autorisée Apayer: 1° A la dame Rosa RMepici, épouse de M.
02/08/1939
Décision n° 762 SECRETAIRIATS GENERAUX..
M. Derbes (Georges), chef de bureau hors classe des Secrétariats généraux des colonies, chef es finances, est nommé censeur administratif près la Banque de l’Indochine,
01/08/1939
Arrêté n° n°770 promulguant à la Cote française des Somalis et dépendance.
Art.1er, — Sont promulgués la Côte francaise des Somalis et dépendances: 1°— décret du 6 juillet 1939 relatif à l’indemnité de cherté de vie
01/08/1939
Décret n° 29/07/1939 fixant les conditions d’exécution de l’article 2 du décret du 21 avril 1939 tendant à réprimer les propagandes étrangères.
Art. 1er. — Le décret du 29 juillet 1959 fixant les conditions d’exécution de l’article 2 du décret du 21 avril 1929, tendant à réprimer
29/07/1939
Décret n° 29/07/1939 07/09/1939
Art. 1er. — Les fonctionnaires, agents et ouvriers de l’Etat, de la disponibilité et des récerves, rappelés sous les drapeaux en vertu du décret-loi du
29/07/1939
Rapport n° 29 juillet 1939 portant codification des textes relatifs de la sureté extérieure de l’Etat.
RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Paris, le 29 juillet 1939. Monsieur le Président, Le projet de
29/07/1939