Arrêté n° 628 abrogeant l’arrête n° 773. en date du 4 août 1938, accordant un permis d’occupation provisoire.
Art. 1. — L’arrêté n° 773 en date du 4 août 1938 est abrogé pour compter du 4 février 1939. Art. 2.— Le présent
21/06/1939
Décret n° 20 juin 1939 relatif au statut du personnel métropolitain des douanes aux colonies
Art. 1er. — L’avant-dernier alinéa de l’article 3 du décret du 2 mars 1912 est modifié ainsi qu’il suit : « …Les autres allocations sont
20/06/1939
Décision n° 648 le 20 juin 1939
Un passage, en 2e classe, à destination de Marseille, est accordé à M. Nicolaï (Paul) .adjudant 4e échelon d’infanterie coloniale, hors cadres, qui prendra passage
20/06/1939
Arrêté n° 625 promulguant à la Côte française des Somalis el dépendances
Art.1er. — Sont promulgués à la Côte francaise des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 28 mai 1959 portant organisation du cadre général
20/06/1939
Arrêté n° 19 juin 1937 réorganisant et réglementant le service téléphonique à Djibouti.
Art. 1er . — Est et demeure rapporté l’ar rêté susvisé du 27 mai 1920. Art. 2. — A partir du 1er juillet 1937 il
19/06/1939
Décret n° 19 juin 1939 portant institution d’une médaille d’honneur en argent, en faveur du personnel des cadres locaux du service des douanes des colonies
Art. 1er.— Il est institué une médaille d’honneur en argent qui peut être décernée personnel des douanes dans les colonies et territoires sous mandat par
19/06/1939
Arrêté n° le 16 juin 1939 Promulguant à cote française des Somalis et dépendances :
Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte francaise des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 18 mai 1939 autorisant le règlement par
16/06/1939
Décision n° 612 le 15 juin 1939
Un passage en 3e classe à destination de Marseille est accordé à M. Jaffuel (Pierre), gendarme à pied après 11 ans du détachement de gendarmerie
15/06/1939
Arrêté n° 616 autorisant la formation d’une association de plus de 20 personnes, sous le nom de « Indian Mouslim-Clulb
Est autorisée, à li Côte française des Somalis, la formation d’une association de plus de vingt personnes, sous le nom de Indian Mouslim-Club (Club des
15/06/1939
Arrêté n° 610 pris en Conseil d’administration, rapportant un arrêté du 4 avril 1939 et modifiant l’arrêté du 20 novembre 1937.
Art. 1er. — L’arrêté n° 342 du 4 avril 1939 est rapporté, Art. 2. le quatrième alinéa de l’arrète susvisé du 20 novembre 1427 est
14/06/1939