Arrêté n° 549 le 3 juin 1939
M. Merlo, juge suppléant par intérim près le Tribunal de première instance de Djibouti, est désigné comme membre magistrat, adjoint au Conseil d’administration siégeant an
03/06/1939
Décision n° 550 relative à l’inscription des candidats au C, E, P. et fixant la date de la session d’examen pour l’année 1939
Art.1er. — La date de l’examen du certificat d’études primaires élémentaires est fixée au lundi 19 juin 1939. Les épreuves, qui commenceront à 7 h.
03/06/1939
Arrêté n° 568 pris en Conseil d’administration, déterminant la composition de l’ameublement pouvant étre mis à la disposition des fonctionnaires et agents de la colonie n’ayant pas droit au logement et à l’ameublement gratuits.
Art. 1er. — Il peut être mis, par l’Administration locale et dans la mesure de ses disponibilités, à la disposition des fonctionpaires et agents des
03/06/1939
Arrêté n° 567 pris en Conseil d’administration. fixant les taux des retenues de logement et d’ameublement.
Art. 1er, — Les taux de la retenue de logement qui sera exercée contre les fonctionnaires et agents habitant dans des bàtiments appartenant à la
03/06/1939
Arrêté n° 566 pris en Conseil d’administration, portant classement à la colonie des logements affectés et en logements disponibles et fixant les emplois dont les titulaires ne doivent pas subir la retenue de logement.
Art.1er. Les logements situés dans les batiments appartenant au Service local sont classés ainsi qu’il suit en logements affectés et en logements disponibles : Logements
03/06/1939
Arrêté n° 565 pris en Conseil d’administration, portant classement par catégorie et par classe des immeubles loués par la colonie aux fonctionnaires de l’administration locale.
Art. 1er. — Les bâtiments appartenant au Service local et loués aux fonctionnaire répartis par catégorie et par classe, ainsi qu’il est indiqué au tableau
03/06/1939
Arrêté n° 564 pris en Conseil d’administration, rotatif à l’abrogation d’arrêtés portant réglementation du logement et de l’ameublement à la Côte française des somalis.
Art. 1er. — Les arretés n°s24, 95, 26, 27, 28 et 29 susvisés, ainsi que les textes subséquents qui les ont modifiés où complétés sont
03/06/1939
Arrêté n° 562 pris en Conseil d’administration.
Sont allouées en non-valeurs À M. le Trésorier-Payeur les trois cotes irrecouvrables comprises dans les rôles de contributions directes (taxe personnelle de l’année 1936), s’élevant
03/06/1939
Arrêté n° 563 pris en Conseil d’administration.
Sont allouées en non-valeurs à M. le Trésorier-Payeur les cotes irrecouvrables comprises dans les rôles de contributions directes s’élevant à la somme totale de dix-neuf
03/06/1939
Arrêté n° 561 pris en Conseil d’adminiaration, complélant celui du 10 mars 1939 fixant les tarifs de l’indemnité de zone pour l’année 1939.
Art. 1er. — L’article 1er de l’arrêté du 10 mars 1959 susvisé est complété comme suit: Ces Taux Sont réduits ce soixante pour cent (60
03/06/1939