Art. 1er. — L’arrêté n° 342 du 4 avril 1939 est rapporté, Art. 2. le quatrième alinéa de l’arrète susvisé du 20 novembre 1427 est
Art. 1er. — La somme de deux mille trois cent soixante-dix francs quarante-huit cent times (2.370 fr, 48), montant de droits indument perçus, sera remboursée
Art. 1er, — L’article 3 de l’arrêté susvisé du 15 mai 1936 est modifié comme suit : Art. 2. — Le montant du cautionnement
Art. 1. — Les capitaines de navireleurs représentants ou les agents des Compagnies de navigation ne peuvent exercer leur choix entre les indigènes candidats à
Art.1er. — Sont promulgues à la Cote francaise des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 19 juin 1959 portant institution d’une médaille d’honneur
Un congé de convalescence de trois mois à passer dans les Etablissements français de l’Inde est accordé à M. Belvind (André), greffier en chef du
MM. Kalos et Ali Coubèche, propriétaires fonciers : MM. Marill et Hano, membres de la Chambre de commerce, sont désignés pour faire partie de la
Art.1er. — L’exportation, lorsqu’elle est autorisée, de chutes, ferrailles, ouvrages usagés de fonte, de fer on d’acier et débris de ces ouvrages pouvant étre utilisés
Art. 1er. — La Commission d’examen chargée de faire subir les épreuves du certificat d’études primaires élémentaires pour l’année 1929 est composée comme suit: Président
Art. 1er. — Le tableau faisant suite à l’article 15 du décret du 29 décembre 1908 est complété comme suit : Ajouter, in fine, l’indemnité